PROJET DE LOI RELATIF À LA CHASSE
première lecture
[n° 2003-698 (10 juin 2003)]
Discussion générale:
Art. 1er (Missions des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-5 du code de l'environnement)
Le groupe CRC s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 3 de la commission (collaboration des associations de chasse spécialisées aux travaux des fédérations). (texte intégral du JO)