Interventions de M. Guy FISCHER (mercredi 22 février 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Modification de l'ordre du jour

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PARTAGE DE LA RÉVERSION DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ (dossier législatif)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Article 2 (Ouverture d'un droit à pension de réversion au profit des conjoints divorcés non remariés des titulaires de pensions militaires d'invalidité)

Intervention 12

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