Interventions de M. Guy FISCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PARTAGE DE LA RÉVERSION DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ

première lecture

[22 février 2006]

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Discussion générale:

Se réjouit de voir traité avec plus de justice les veuves d'anciens combattants. Regrette que les conjoints des pensionnés divorcés non remariés soient exclus du bénéfice de la réversion. Propose la création d'une allocation différentielle tendant à compenser le faible montant de la pension. Le groupe CRC votera ce texte. (texte intégral du JO)

Article 2 (Ouverture d'un droit à pension de réversion au profit des conjoints divorcés non remariés des titulaires de pensions militaires d'invalidité)