Interventions de M. Guy FISCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCORDER UNE MAJORATION DE PENSION DE RETRAITE AUX FONCTIONNAIRES HANDICAPÉS

première lecture

[n° 2006-737 (11 mai 2006)]

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Discussion générale:

Réponse à une demande convergente de l'ensemble des parties. Correction d'une erreur de rédaction de la loi de 2005 sur le handicap. Multiplication des retards d'application et des incohérences de cette loi. Désengagement financier de l'Etat dans la prise en charge du handicap et transfert des dépenses aux départements. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2

Son amendement n° 1 : rétroactivité de l'entrée en vigueur de la majoration de pension pour l'ensemble des bénéficiaires de la retraite anticipée depuis le 1er juillet 2004, et ce à compter du 1er janvier 2006 ; retiré. (texte intégral du JO)