Interventions de M. Guy FISCHER (vendredi 3 mars 2006)

PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES n° 2006-396 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 10 (art. 13 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Mise en oeuvre de la clause locale d'embauche dans les nouvelles zones franches urbaines)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 11 (art. 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Prorogation et extension aux nouvelles zones franches urbaines de l'exonération de cotisations sociales personnelles)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 12 (art. 28 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Accélération de la procédure d'autorisation des implantations commerciales en zones franches urbaines)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Rappel au règlement

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES n° 2006-396 (dossier législatif)

Article 13 (art. 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat - Dispense d'autorisation pour les projets de multiplexes cinématographiques)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article 14 (art. L. 720-5 du code du commerce - Dispense d'autorisation pour les projets d'équipement commercial d'une surface inférieure à 1.500 m² et l'implantation de certains établissements hôteliers)

• Intervention 27

Article 15 (art. 3 de la loi du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés - Exonération de taxe d'aide au commerce et à l'artisanat)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article 16 (art. L. 121-14 à L. 121-18 du code de l'action sociale et des familles - Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances)

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Article 17 (Substitution de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances au Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations)

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Article 18 (Coordination)

• Intervention 41

Article 19 (art. 11-1 à 11-3 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 - Sanctions pécuniaires prononcées par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité)

• Intervention 42

Article 22

• Intervention 43

Article 26 (art. L. 2212-5, L. 2512-16 et L. 2512-16-1 du code général des collectivités territoriales - Elargissement des pouvoirs de constatation de la police municipale)

• Intervention 44

Article 28 (art. L. 121-19 du code de l'action sociale et des familles - Création du service civil volontaire)

• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50

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