PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DU MÉDICAMENT n° 2007-248 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE DIALOGUE POLITIQUE ET DE COOPÉRATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA COMMUNAUTÉ ANDINE ET SES PAYS MEMBRES (BOLIVIE, COLOMBIE, ÉQUATEUR, PÉROU ET VENEZUELA), D'AUTRE PART n° 2007-1159 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE DIALOGUE POLITIQUE ET DE COOPÉRATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, ET LES RÉPUBLIQUES DU COSTA RICA, D'EL SALVADOR, DU GUATEMALA, DU HONDURAS, DU NICARAGUA ET DU PANAMA n° 2007-1157 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE VISANT À MODIFIER LA CONVENTION RELATIVE À L'ORGANISATION HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONALE n° 2007-1158 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE n° 2007-247 (dossier législatif)

CANDIDATURES À UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

CANDIDATURE À LA Délégation du sénat pour l'union EUROPéenne

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA BANQUE DE FRANCE n° 2007-212 (dossier législatif)

NOMINATION D'un MEMBRE de la délégation du sénat pour l'union européenne

NOMINATION DE MEMBRES D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS n° 2007-308 (dossier législatif)

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI

TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

DÉPÔT DE RAPPORTS

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

ordre du jour

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