Interventions de M. Guy FISCHER (mercredi 4 juillet 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités

Nomination de membres de commissions

Dépôt d'un projet de loi

Dépôt d'une proposition de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt d'un rapport d'information

ordre du jour

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