PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DU MÉDICAMENT

commission mixte paritaire

[n° 2007-248 (14 février 2007)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Dispositions relatives aux psychothérapeutes. Opposition du groupe CRC aux articles 28 sexies et septies de ce texte. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)