Interventions de M. Emmanuel CAPUS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (25, 26, 28, 29 novembre, 2, 4, 5, 6 et 10 décembre 2019)]

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Première partie :

Article 21 (art. L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, 1648 A du code général des impôts, 15 de la loi n°2015-17858 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, 141 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 - Fixation pour 2020 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ainsi que des variables d'ajustement, et substitution d'une dotation budgétaire au prélèvement sur recettes en faveur de la Guyane)

P. 16386 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-447 rectifié bis (Adoption de l'instruction obligatoire à 3 ans - Compensation des dépenses supplémentaires des communes)

P. 16393 (texte intégral du JO)

Article 4 (précédemment réservé) (art. 200 quater du code général des impôts - Mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) avant sa suppression en 2021, et remplacement par une prime pour les ménages modestes)

P. 16431 (texte intégral du JO)
P. 16433 (texte intégral du JO)
P. 16435 (texte intégral du JO)
P. 16436 (texte intégral du JO)
P. 16437 (texte intégral du JO)
P. 16438 (texte intégral du JO)
P. 16449 (texte intégral du JO)
P. 16451 (texte intégral du JO)
P. 16453 (texte intégral du JO)
P. 16455 (texte intégral du JO)
P. 16457 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 16674 (texte intégral du JO)
P. 16675 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Immigration, asile et intégration :

P. 16966 (texte intégral du JO)

État B

P. 16974 (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

P. 16984 (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l'État, Direction de l'action du Gouvernement et Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 17002 (texte intégral du JO)
P. 17004 (texte intégral du JO)
P. 17006 (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement :

État B

P. 17012 (texte intégral du JO)

  Solidarités, insertion et égalité des chances :

P. 17105 (texte intégral du JO)

État B

P. 17118 (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

P. 17131 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

P. 17622 (texte intégral du JO)
P. 17623 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Défense :

P. 17651 (texte intégral du JO)
P. 17652 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 78 sexies (nouveau) (Fusion des trois fonds de péréquation départementaux)

P. 17871 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendements n° II-416 rectifié bis et n° II-431 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Projets touristiques - Priorités d'investissement)

P. 17887 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-625 rectifié ter (Collectivités membres d'un EPTB ou d'un EPAGE - Contributions versées pour financer des investissements dans le grand cycle de l'eau - Section d'investissement - Imputation)

P. 17889 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Outre-mer :

P. 17903 (texte intégral du JO)

  Justice :

P. 17976 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Travail et emploi :

P. 18009 (texte intégral du JO)
P. 18010 (texte intégral du JO)
P. 18016 (texte intégral du JO)
P. 18019 (texte intégral du JO)

État B

P. 18023 (texte intégral du JO)
P. 18024 (texte intégral du JO)
P. 18025 (texte intégral du JO)

Article 80 (art. L. 131-6-4 et L. 613-7 du code de la sécurité sociale - Recentrage de l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises sur son public cible)

P. 18030 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 82 - Amendement n° II-1095 (Haut Conseil du dialogue social - Activité, financement, moyens - Rapport au Parlement)

P. 18032 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 48 septies - Amendement n° II-1014 rectifié quater (Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Modalités d'application)

P. 18108 (texte intégral du JO)

Article 49 (art. 244 quater B, 1729 B du code général des impôts - Abaissement du taux forfaitaire des dépenses de fonctionnement prises en compte pour le crédit d'impôt recherche)

P. 18141 (texte intégral du JO)

Article 50 (art. 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts - Rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat)

P. 18153 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 - Amendements n° II-57 rectifié ter, n° II-600 rectifié, n° II-577 rectifié, n° II-1017 rectifié ter, n° II-547 rectifié, n° II-916 rectifié et n° II-986 rectifié bis (Entreprises agricoles - Haute valeur environnementale - Aide à la certification - Crédit d'impôt)

P. 18164 (texte intégral du JO)
P. 18166 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 duodecies - Amendements n° II-1045, n° II-615 rectifié quinquies, n° II-81 rectifié bis, n° II-743 rectifié bis et n° II-957 rectifié (Outre-mer - Aide fiscale à l'investissement - Condition d'application)

P. 18185 (texte intégral du JO)

Article 51 (Création d'une taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage)

P. 18199 (texte intégral du JO)
P. 18200 (texte intégral du JO)
P. 18201 (texte intégral du JO)
P. 18202 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 18390 (texte intégral du JO)
P. 18391 (texte intégral du JO)