| Les moyens consacrés au renseignement au sein des programmes "Police nationale" et "Gendarmerie nationale" (répertorié aussi sous Police et sécurité) | | |
| L'Iran, vers le renouveau d'une puissance régionale ? (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération) | | |
| Les relations avec la Russie : comment sortir de l'impasse ? (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération) | | |
| La dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale (répertorié aussi sous Culture) | | |
| Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des "emprunts toxiques" | | |
| Le crédit immobilier de France (répertorié aussi sous Société) | | |
| L'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques) | | |
| Les dépenses publiques en faveur du logement et fiscalité immobilière : quelles réformes ? (groupe de travail) (répertorié aussi sous Logement et urbanisme) | | |
| Le coût de l'organisation des élections | | |
| Commission d'enquête – Bilan et contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) | | |
| Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France (répertorié aussi sous Police et sécurité, Transports) | | |
| Conférence économique de bassin (bassin du Pacifique) (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Entreprises, Outre-mer) | | |
| Les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la PAC (répertorié aussi sous Agriculture et pêche, Union européenne) | | |
| Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe (répertorié aussi sous Union européenne) | | |
| Les écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir (répertorié aussi sous Travail) | | |
| Transparence et concurrence dans le secteur aérien (répertorié aussi sous Transports, Union européenne) | | |
| Moderniser les relations entre l'Etat et les fédérations sportives (répertorié aussi sous Sports) | | |
| Le pouvoir de sanction des régulateurs financiers | | |
| Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques (répertorié aussi sous Travail) | | |
| Mieux financer la sécurité de l'Union européenne (répertorié aussi sous Union européenne) | | |
| Règlementation des cercles de jeux dans l'Union européenne (répertorié aussi sous Société, Union européenne) | | |
| La journée défense et citoyenneté (JDC) (répertorié aussi sous Défense, Société) | | |
| Marchés d'instruments financiers (répertorié aussi sous Union européenne) | | |
| L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable (répertorié aussi sous Budget, Collectivités territoriales) | | |
| Le système financier parallèle : pour une transparence accrue et une régulation améliorée en Europe (répertorié aussi sous Union européenne) | | |
| Le financement et le pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique ("cluster") sur le plateau de Paris-Saclay (répertorié aussi sous Éducation, Recherche, sciences et techniques) | | |
| Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture (répertorié aussi sous Questions sociales et santé) | - Rapport d'information n° 622
- Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture
- 24 mai 2016
| |
| Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et budgétaires ? (répertorié aussi sous Union européenne) | | |
| Groupe de travail "Quelle approche globale au Sahel ?" (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération) | | |
| La réforme de la dotation globale de fonctionnement - DGF (groupe de travail) (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) | | |
| L'équilibre des comptes sociaux : un objectif fragilisé par les dépenses nouvelles (répertorié aussi sous Questions sociales et santé) | | |
| Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers (répertorié aussi sous Éducation) | | |
| L'Union bancaire (répertorié aussi sous Union européenne) | | |
| Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte (répertorié aussi sous Société) | | |
| Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des hypothèses de croissance potentielle | | |
| Les instruments financiers en faveur des petites et moyennes entreprises gérés par le Fonds européen d'investissement (FEI) (répertorié aussi sous Union européenne) | | |
| Le débat d'orientation des finances publiques pour 2017 | | |
| Normes dans les outre-mer (volet 1 : normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture) (répertorié aussi sous Outre-mer) | | |
| Le profil des bénéficiaires du CICE (répertorié aussi sous Société) | | |
| L'Institut national du cancer (INCA) (répertorié aussi sous Questions sociales et santé) | | |
| Le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) (répertorié aussi sous Aménagement du territoire) | | |
| Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles (répertorié aussi sous Environnement) | | |
| Décret d'avance relatif au financement des contrats aidés, de l'hébergement d'urgence et des frais de justice (répertorié aussi sous Société) | | |
| L'aide alimentaire (répertorié aussi sous Société) | - Ne fait pas l'objet d'un rapport
- 30 septembre 2016
| |
| Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) (répertorié aussi sous Outre-mer) | | |
| Conférence économique de bassin (bassin de l'océan Atlantique) (répertorié aussi sous Outre-mer) | | |
| Evolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours en matière de secours à personne (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Police et sécurité) | | |
| Le financement de la sûreté du transport aérien (répertorié aussi sous Transports) | | |
| La compétitivité du transport aérien (répertorié aussi sous Transports) | | |
| Mission commune d'information – Misison d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France (répertorié aussi sous Société, Travail) | | |
| Le rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor | | |
| L'enseignement français à l'étranger et l'accès des français de l'étranger à cet enseignement (répertorié aussi sous Éducation) | | |
| Les opérations extérieures (OPEX) (répertorié aussi sous Défense) | | |
| La direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC) (répertorié aussi sous Société) | | |
| L'impact de l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les dépenses de retraite de la fonction publique (répertorié aussi sous Sécurité sociale) | | |
| L'efficience des dépenses fiscales en faveur du développement durable (répertorié aussi sous Environnement) | | |
| Mise en oeuvre de la politique de cohésion (répertorié aussi sous Union européenne) | | |
| Le dispositif "adulte-relais" (répertorié aussi sous Questions sociales et santé) | | |
| Le plan de création de places en centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) (répertorié aussi sous Société) | | |
| Le suivi du contrôle réalisé en 2015 sur les financements de l'aide publique au développement en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique (répertorié aussi sous Environnement) | | |
| L'institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) (répertorié aussi sous Société, Sports) | | |
| Les dispositifs d'hébergement d'urgence (répertorié aussi sous Société) | | |
| Les heures supplémentaires dans le second degré (répertorié aussi sous Éducation) | | |
| Groupe de travail "Australie, quelle place pour la France dans le "Nouveau monde" ? (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération) | | |
| La politique de dividendes de l'Etat actionnaire (répertorié aussi sous Budget) | | |
| Les archives nationales | | |
| La Préfecture de police de Paris (répertorié aussi sous Police et sécurité) | | |
| L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) (répertorié aussi sous Justice) | | |
| La réforme de l'administration sous-préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'Etat dans les territoires (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Fonction publique) | | |
| La gestion et utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) | | |
| Les moyens de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire (répertorié aussi sous Agriculture et pêche, Questions sociales et santé) | | |
| Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) | | |
| Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail) | | |
| Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous Union européenne) | | |
| Mission sur le redressement de la justice (répertorié aussi sous Justice) | | |
| Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche (répertorié aussi sous Environnement, Questions sociales et santé) | | |
| Les nouvelles technologies et la modernisation des territoires (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, PME, commerce et artisanat) | | |
| Les missions locales (répertorié aussi sous Travail) | | |
| Le Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP) (répertorié aussi sous Police et sécurité) | | |
| Les enjeux budgétaires de l'application du droit communautaire de l'environnement (répertorié aussi sous Environnement) | | |
| Prise en charge des personnes détenues au sein des unités hospitalières spécialement aménagées (répertorié aussi sous Questions sociales et santé, Société) | | |
| La politique d'implantation des radars (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Police et sécurité) | | |
| Business France | - Ne fait pas l'objet d'un rapport
- 2017
| |
| La gouvernance de la zone euro (groupe de travail) (répertorié aussi sous Union européenne) | - Ne fait pas l'objet d'un rapport
- septembre 2017
| |
| Le suivi du plan d'aide à la Grèce (groupe de travail) (répertorié aussi sous Union européenne) | - Ne fait pas l'objet d'un rapport
- septembre 2017
| |
| Les relations entre l'Union européenne et Monaco, Andorre et Saint-Marin (répertorié aussi sous Union européenne) | - 2017 (échéance indicative)
| |
