Mise en oeuvre de la politique de cohésion

Dossier de contrôle

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des affaires européennes.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2015-2016.

Clôture des travaux le 17 novembre 2016.

Les résultats du contrôle

Les thèmes associés à ce dossier

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