Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la Délégation parlementaire au renseignement.
Les travaux
Début des travaux le 1 janvier 2015.
Clôture des travaux le 25 février 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°423
Le thème associé à ce dossier
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