Le financement des infrastructures de transport (groupe de travail)

Dossier de contrôle

Début des travaux le 3 février 2016 • Clôture des travaux le 28 septembre 2016

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des finances.

Les travaux

Début des travaux le 3 février 2016.

Clôture des travaux le 28 septembre 2016.

Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°858

Le 10 février 2016, la commission des finances a mis en place un groupe de travail pluraliste sur le financement des infrastructures de transport composé de Vincent Capo-Canellas, Yvon Collin, Marie-Hélène Des Esgaulx, Thierry Foucaud, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, François Patriat et Daniel Raoul. Les grands réseaux de transport français (ferroviaire, routes, voies navigables) font partie des (…)