Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux le 1 janvier 2016.
Clôture des travaux le 30 juin 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°747
L'Union bancaire est l'une des réalisations majeures de l'Union économique et monétaire. L'intensité de la réponse politique à la crise des dettes souveraines a permis d'édifier en en temps record le premier pilier de l'Union bancaire. La Banque centrale européenne assume, depuis le 4 novembre 2014, la responsabilité de superviseur direct des 129 plus grandes banques de la zone euro. Le Conseil de (…)
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