Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Les travaux
Début des travaux le 3 février 2016.
Clôture des travaux le 8 juin 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°668
À quoi sert le Fonds de solidarité vieillesse ? Vingt-trois ans après sa création lors de la réforme des retraites de 1993, cet établissement public administratif chargé de financer les dépenses de solidarité nationale du système de retraites demeure mal connu. Les élargissements successifs de sa mission notamment à des dispositifs ne relevant pas strictement du champ de la solidarité nationale co (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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