Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Les travaux
Début des travaux le 1 juin 2016.
Clôture des travaux le 29 juin 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°740
Pour la quatorzième année consécutive, le régime général de la sécurité sociale et le fonds de solidarité vieillesse étaient en déficit en 2015, de plus de 10 milliards d'euros. Notre pays continue de s'accommoder du financement de dépenses courantes par du déficit et du report de cette charge sur les générations futures. Après quatre années de croissance soutenue des prélèvements obligatoires, sa (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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