Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la délégation aux entreprises.
Les travaux
Début des travaux le 1 octobre 2015.
Clôture des travaux le 2 décembre 2015.
Les résultats du contrôle
- Proposition de loi constitutionnelle n° 214 (2015-2016) de Mme Elisabeth Lamure et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises
- Proposition de résolution n° 215 (2015-2016) de Mme Elisabeth Lamure et plusieurs de ses collègues tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises
Les thèmes associés à ce dossier
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