Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Les travaux
Début des travaux le 1 juin 2016.
Clôture des travaux le 8 juin 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°675
Conformément à l'article premier de la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat, la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a été saisie du projet de Contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'État et Expertise France pour la période 2016-2018. Ce Contrat d'objectifs et de moyens, le premier d'Expertise France depuis sa création en (…)
Le thème associé à ce dossier
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