Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2015-2016.
Clôture des travaux le 5 novembre 2015.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°144
Un an après l'annonce de ses grandes lignes par le président de la Commission européenne, M. Jean Claude Juncker, les sénateurs Jean Paul Emorine (Les Républicains - Saône-et-Loire) et Didier Marie (Socialiste et Républicain - Seine-Maritime) s'inquiètent du manque d'implication des collectivités territoriales dans le « Plan Juncker », alors que celle ci est une condition de sa réussite. Les erreu (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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