Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la délégation aux entreprises.
Les travaux
Début des travaux le 17 mars 2016.
Clôture des travaux le 26 mai 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°647
Créée en novembre 2014 à l'instigation du président du Sénat M. Gérard Larcher, la délégation sénatoriale aux entreprises a rencontré plusieurs centaines d'entreprises dans toute la France. Alors que le Parlement allait entamer l'examen du projet de loi instituant de nouvelle libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, elle a confié à Mme Annick Billon (Vendée UDI-U (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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