Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités

Dossier de contrôle

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Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.


Les travaux

Début des travaux le 14 janvier 2016.

Clôture des travaux le 6 décembre 2016.

Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°181

Depuis une décennie au moins, les collectivités territoriales sont confrontées à une succession de réformes des réseaux territoriaux de l'État. Ces réformes, largement inspirées par une logique de modération budgétaire, et associant peu les acteurs de terrain, sont souvent mal vécues dans les territoires. Il en résulte un sentiment d'exaspération chez les élus locaux, qui contraste avec le disco (…)

Les thèmes associés à ce dossier

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