Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des finances.
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Les travaux
Début des travaux le 3 février 2016.
Clôture des travaux le 30 septembre 2016.
Les résultats du contrôle
- Ne fait pas l'objet d'un rapport
Les thèmes associés à ce dossier
- Page mise à jour le
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