Services à la personne : bilan et prospective

Rapport d'information n° 589 (2009-2010) de M. Joseph KERGUERIS , fait au nom de la Délégation à la prospective, déposé le 30 juin 2010

• SYNTHÈSE DU RAPPORT
  
  • I. QUELS SERVICES, POUR QUELS OBJECTIFS ?
    
    • A. UN CONCEPT INNOVANT, UN SECTEUR HÉTÉROGÈNE
      
    • B. UNE POLITIQUE AUX OBJECTIFS MULTIPLES ET DIFFICILEMENT MESURABLES
      
  • II. LE BILAN CONTRASTÉ ET INCERTAIN D'UNE POLITIQUE COÛTEUSE
    
    • UNE DEMANDE FORTEMENT ENCOURAGÉE
      
    • B. LA LENTE STRUCTURATION DE L'OFFRE
      
    • C. UNE PERFORMANCE MAL ÉVALUÉE ET PROBABLEMENT CONTRASTÉE
      
  • III. ENJEUX, SCÉNARIOS ET ENSEIGNEMENTS
    
    • A. LES ENJEUX MAJEURS POUR L'AVENIR DES SERVICES À LA PERSONNE
      
    • B. LES PRÉMISSES D'UNE ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE COÛT PUBLIC DES SAP
      
    • C. DES SCÉNARIOS DÉBOUCHANT SUR UNE APPARENTE SOUTENABILITÉ DE LA DÉPENSE EN 2020
      
    • D. LES ENSEIGNEMENTS
      
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1 - GENÈSE, AMBITIONS ET RÉALITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DU SECTEUR DES SERVICES À LA PERSONNE
  
  • I. QUELS SERVICES, POUR QUELS OBJECTIFS ?
    
    • A. UN CONCEPT INNOVANT, UN SECTEUR HÉTÉROGÈNE
      
      • 1. Un plan ambitieux
        
        • a) Objectifs et stratégie du Plan « Borloo »
          
        • b) Un secteur qui représente près de 1 % de la valeur ajoutée de l'économie
          
      • 2. Un champ mouvant, un défi pour la prospective
        
        • a) Approche normative : définition et régime
          
        • b) Approche économique et sociale
          
        • (1) Conditions impératives
          
        • (2) Les « indices » du service à la personne
          
        • c) Les « services aux ménages » : un périmètre d'intervention consolidé en vue d'une démarche prospective
          
      • 3. Une réalité fondamentalement duale : services de confort et auprès de personnes fragiles
        
    • B. UNE POLITIQUE AUX OBJECTIFS MULTIPLES ET DIFFICILEMENT MESURABLES
      
      • 1. Réduire le travail dissimulé
        
      • 2. Créer en nombre des emplois « non délocalisables » dans un secteur en expansion
        
        • a) Des résultats tangibles, quoiqu'en deçà des attentes, en termes d'emploi
          
        • b) Une mesure encore sujette à caution
          
      • 3. Accompagner les tendances démographiques lourdes
        
        • a) A long terme, une augmentation de la dépendance et une natalité soutenue ...
          
        • b) ... mais à l'horizon de 2020, l'évolution la plus sensible est le renforcement du poids des « retraités actifs »
          
      • 4. Libérer la participation au marché du travail, notamment celle des femmes
        
      • 5. Accompagner de profondes évolutions sociétales : « care revolution » et « économie quaternaire »
        
  • II. LE BILAN CONTRASTÉ ET ENCORE INCERTAIN D'UNE POLITIQUE COMPLEXE ET PLUTÔT DISPENDIEUSE
    
    • A. UNE FACILITATION DE LA DEMANDE S'AVÉRANT COÛTEUSE
      
      • 1. Une solvabilisation généreuse et protéiforme
        
        • a) La stratification des dépenses fiscales, budgétaires et sociales pour l'emploi à domicile
          
        • (1) Dépenses fiscales et sociales
          
        • (2) Dépenses budgétaires
          
        • b) Un soutien public très dynamique depuis le milieu des années 2000
          
        • (1) Des dépenses fiscales et sociales progressant de 66 % en 5 ans
          
        • (2) Des dépenses budgétaires progressant de 59 % en 4 ans
          
        • (3) Un soutien total de 40 milliards d'euros dans le périmètre consolidé des « services aux ménages »
          
        • c) Une tendance à nuancer au regard de possibles effets de substitution par rapport à des services rendus collectivement
          
      • 2. Un accès simplifié
        
        • a) Des formalités largement facilitées
          
        • b) Synthèse de facilitation administrative et financière, le « CESU préfinancé » peine cependant à s'imposer
          
      • 3. Un ensemble malheureusement peu lisible
        
    • B. LA LENTE STRUCTURATION DE L'OFFRE
      
      • 1. Concilier personnalisation de la relation...
        
      • 2. ... et « industrialisation » de la production...
        
        • a) Les enjeux de la procédure d'agrément et de la mise en place d'enseignes
          
        • (1) Un agrément simplifié
          
        • (2) La mise en place d'enseignes
          
        • b) Une vraie dynamique pour les entreprises prestataires mais une empreinte économique encore faible et des activités plutôt traditionnelles
          
        • c) Une progression globale marquée par une forte rémanence du salariat des particuliers employeurs  : plus de 70 % des heures travaillées
          
      • 3. ... suppose un renforcement problématique de la formation, surtout pour les services de confort
        
    • C. UNE PERFORMANCE ÉCONOMICO-SOCIALE DIFFICILEMENT MESURABLE ET PROBABLEMENT CONTRASTÉE
      
      • 1. Un bilan économique malaisé, certaines approches plutôt inquiétantes
        
        • a) Une croissance de plus en plus onéreuse
          
        • b) Un coût brut par emploi créé laissant présumer de puissants effets d'aubaine
          
        • c) Des évaluations ponctuelles débouchant sur des résultats épars
          
        • (1) Les évaluations de la loi de finances
          
        • (2) Le soutien aux organismes prestataires de services de confort
          
        • (3) Les « niches » fiscales : une fiscalité probablement sous-optimale
          
      • 2. Un bilan social globalement satisfaisant
        
        • a) Un bilan naturellement favorable pour les personnes fragiles (APA et PCH) et les salariés échappant à la non déclaration
          
        • b) Des effets anti-redistributifs évidents pour la réduction d'impôt
          
• CHAPITRE 2 - QUEL POTENTIEL POUR LES SERVICES À LA PERSONNE ? ENJEUX, SCÉNARIOS ET ENSEIGNEMENTS
  
  • I. SIX ENJEUX MAJEURS POUR L'AVENIR DES SERVICES À LA PERSONNE
    
    • A. ENJEUX DE COURT / MOYEN TERME
      
      • 1. L'enjeu de la structuration et de la modernisation
        
      • 2. L'enjeu de la démocratisation
        
        • a) Une solvabilisation inachevée
          
        • b) Des habitudes de consommation à acclimater
          
      • 3. L'enjeu de la soutenabilité budgétaire, de l'évaluation et de l'emploi
        
    • B. ENJEUX S'ÉTENDANT JUSQU'AU LONG TERME
      
      • 1. L'enjeu de l'offre et de la professionnalisation
        
        • a) Répondre au défi posé par la démographie du secteur...
          
        • b) ... suppose une amélioration de la qualité et de l'image des emplois
          
        • (1) Employeurs multiples et temps partiel subi
          
        • (2) Aspects pécuniaires
          
      • 2. L'enjeu de l'innovation : diversité des services et avancées technologiques
        
      • 3. L'enjeu de la soutenabilité économique, en cohérence avec certains choix de société
        
        • a) Une croissance potentielle soutenue par des taux d'activité accrus
          
        • b) Des perspectives de croissance probablement bornées à long terme
          
        • c) Un optimum non seulement lié au taux d'activité, mais aussi à l'intensité des inégalités
          
  • II. TROIS SCÉNARIOS CONTRASTÉS À L'HORIZON 2020
    
    • A. LE PRÉALABLE D'UNE EXPLORATION DÉMOGRAPHIQUE DYNAMIQUE
      
    • B. UNE SOUTENABILITÉ APPARENTE DU SUBVENTIONNEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE DANS L'ÉVENTAIL DES TRAJECTOIRES PLAUSIBLES JUSQU'EN 2020
      
      • 1. Le scénario tendanciel : une diminution du poids de la dépense publique orientée vers les services aux ménages
        
        • a) Une tendance à l'horizon 2020
          
        • b) ... qui s'inverserait la décennie suivante
          
      • 2. Le scénario d'un recours accru aux services aux ménages : une quasi-stabilité de l'effort public
        
        • a) L'hypothèse d'une « préférence » pour les services à la personne : un effort public légèrement amoindri en proportion du PIB
          
        • b) L'hypothèse neutre d'une progression uniforme du recours aux différentes modalités, individuelles ou collectives, de services aux ménages
          
      • 3. Le scénario du désengagement public : moindre recours aux services de confort et mise en place de systèmes assurantiels
        
    • C. UN OPTIMISME À NUANCER POUR CERTAINS SCENARIOS
      
      • 1. En 2020...
        
      • 2. ...et en 2030 ?
        
  • III. QUELQUES ENSEIGNEMENTS POUR ORIENTER LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX SERVICES À LA PERSONNE
    
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE 2 - CONTRIBUTION DES SERVICES ÉCONOMIQUES DES AMBASSADES DE FRANCE SITUÉES À L'ÉTRANGER SUR LE POTENTIEL DES SERVICES À LA PERSONNE
  
• INTRODUCTION
  
• ALLEMAGNE
  
• BELGIQUE
  
• ESPAGNE
  
• ETATS-UNIS
  
• ITALIE
  
• JAPON
  
• PAYS-BAS
  
• ROYAUME-UNI
  
• SUEDE
  
• ANNEXE 3 - ÉTUDE RÉALISÉE PAR LE BIPE
  
• INTRODUCTION
  
  • I. PLUSIEURS TYPES DE DISPOSITIFS D'APPUI AUX MÉNAGES
    
  • II. LE CHAMP DES SERVICES PRIS EN COMPTE
    
  • III. PRÉSENTATION DU RAPPORT
    
• LES DISPOSITIFS DE SOLVABILISATION DES SERVICES À DESTINATION DES MÉNAGES
  
  • I. HISTORIQUE DES MESURES DE SOUTIEN
    
  • II. LA LOGIQUE DE L'INTERVENTION PUBLIQUE
    
  • III. LE CHAMP DES SERVICES RETENUS DANS L'ÉTUDE
    
  • IV. EVOLUTION HISTORIQUE DES FINANCEMENTS ALLOUÉS AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES
    
    • A. LE CRÉDIT D'IMPÔT
      
    • B. APA À DOMICILE
      
    • C. APA À L'ACCUEIL
      
    • D. LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP
      
    • E. ACCUEIL DES ENFANTS
      
    • F. EXONÉRATIONS DE CHARGES SOCIALES
      
  • V. BILAN DES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS EN 2008
    
    • 1. Répartition des aides par grandes catégories
      
    • 2. Répartition des aides par grandes fonctions
      
    • 3. Dispositifs collectifs ou dispositifs individualisés
      
    • 4. Nature des aides
      
    • 5. Répartition des dépenses selon le lieu de prestation
      
    • B. POIDS DES DISPOSITIFS, ET CONTRIBUTION AU POUVOIR D'ACHAT DES MÉNAGES
      
• LES ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES ET LEURS CONSÉQUENCES SUR LES BESOINS DES MÉNAGES
  
  • I. HYPOTHÈSES D'ÉVOLUTION DE LA POPULATION EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
    
  • II. LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE POTENTIELLE
    
    • A. LES ÉVOLUTIONS DES ATTENTES LE LONG DU CYCLE DE VIE DES INDIVIDUS
      
• CHIFFRAGE DE DIFFÉRENTS SCÉNARIOS PROSPECTIFS
  
  • I. CARACTÉRISATION DES TROIS SCÉNARIOS
    
  • II. PRINCIPAUX RÉSULTATS
    
    • A. CONSÉQUENCES DES ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES
      
    • B. SCÉNARIO 1 : ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES TENDANCIELLES
      
      • 1. Publics fragiles:
        
      • 2. Enfants en bas âge
        
      • 3. Adolescents
        
      • 4. Autres dispositifs
        
      • 5. Résultat:
        
    • C. SCÉNARIO 2 : HAUSSE DES TAUX DE RECOURS
      
      • 1. Publics fragiles:
        
      • 2. Enfants en bas âge
        
      • 3. Adolescents (soutien scolaire, etc.)
        
      • 4. Autres dispositifs
        
      • 5. Résultat avant prise en compte des effets induits :
        
      • 6. Mesure des effets induits sur la croissance
        
      • 7. Scénario 2 : conclusions
        
    • D. SCÉNARIO 2BIS : HAUSSE DES TAUX DE RECOURS SANS MODIFICATION DE LA PART INDIVIDUEL/COLLECTIF
      
    • E. SCÉNARIO 3 : DÉSENGAGEMENT DE L'ETAT
      
      • 1. Publics fragiles:
        
      • 2. Enfants en bas âge
        
      • 3. Adolescents (soutien scolaire, etc.)
        
      • 4. Autres dispositifs
        
      • 5. Résultat avant prise en compte des effets induits :
        
      • 6. Mesure des effets induits sur la croissance
        
• CONCLUSION
  
• ANNEXE