C. UN OPTIMISME À NUANCER POUR CERTAINS SCENARIOS
1. En 2020...
L'exploration des trois scénarios montre qu'aucune trajectoire raisonnablement envisageable ne conduit, à l'horizon 2020, à une « explosion » quelconque de la dépense publique qu'engendrerait le soutien aux services à la personne.
Il convient cependant de resituer les ordres de grandeur précités, annoncés en proportion du PIB et non de la dépense publique. Sur la base d'une estimation plausible 127 ( * ) de ce que pourrait être la trajectoire de la dépense publique ces dix prochaines années compte tenu de la contrainte de désendettement, les évolutions diffèrent sensiblement de celles calculées jusqu'ici, ainsi qu'il résulte du tableau suivant, qui recense par ailleurs les résultats précédents :
POIDS ÉCONOMIQUE ET DANS LA DÉPENSE
PUBLIQUE DU SOUTIEN AUX SERVICES
AUX MÉNAGES DANS LES 3
SCÉNARIOS
|
Progression du PIB |
Part du PIB avant effets induits |
Part du PIB après effets induits |
Dépense totale en Md€ constants de 2008 |
Progression en volume 2020/2008 |
Part de la dépense publique Hypothèse : progression de la dépense publique de 1 % sur la période 2010-2015, de 1,5 % au-delà |
|
|
2008 |
2,1 % |
2,1 % |
40,1 |
3,9 % |
||
|
2020 Scénario 1 |
1,5 % en moyenne jusqu'en 2015, 1,7 % au-delà |
1,7 % |
1,7 % |
40,6 |
1,2 % |
3,3 % |
|
2020 Scénario 2 |
2,2 % |
2,0 % |
53,3 |
32,9 % |
4,4 % |
|
|
2020 Scénario 2 bis |
2,3 % |
2,1 % |
55,5 |
38,4 % |
4,5 % |
|
|
2020 Scénario 3 |
1,5 % |
1,5 % |
34,8 |
-13,2 % |
2,9 % |
Sources : données du BIPE, calculs du service des études économiques du Sénat
Si la part de la dépense publique consacrée aux services aux ménages régresse dans les scénarios 1 et 3, elle progresse en revanche sensiblement dans le scénario 2, de 3,9 % de la dépense publique à environ 4,5 %.
Au cours de la décennie qui vient , dans un contexte initial de « rigueur » budgétaire, puis de dépense maîtrisée, il est alors probable que le scénario d'un recours accru aux services aux ménages ne soit pas soutenable , car toute augmentation de la dépense au profit d'une politique se fait nécessairement au détriment des autres. Or, la politique de soutien aux services aux ménages et, en particulier, celle de soutien aux services à la personne, peuvent ne pas apparaître comme absolument prioritaires dans toutes leurs composantes.
2. ...et en 2030 ?
Le rapport annexé du BIPE propose un chiffrage exploratoire de chacun des scénarios jusqu'en 2030, sans modification des hypothèses sous-jacentes Par rapport à 2020, ils débouchent sur une augmentation contenue du coût public, en termes réels, de l'ordre de 6 %, correspondant à une diminution d'environ 0,2 point des parts du PIB calculées pour chaque scénario.
SYNTHÈSE DES COÛTS DES DISPOSITIFS DANS LES DIFFÉRENTS SCÉNARIOS, EN 2030
( En milliard d'euros constants et en % du PIB)
|
Part du PIB avant effets induits |
Part du PIB après effets induits |
Dépense totale en Mrd € constants de 2008 |
|
|
2008 |
2,1% |
2,1% |
40,1 |
|
2030 Scénario 1 |
1,5% |
1,5% |
42,8 |
|
2030 Scénario 2 |
2,0% |
1,9% |
57,9 |
|
2030 Scénario 2bis |
2,1% |
1,9% |
58,7 |
|
2030 Scénario 3 |
1,3% |
1,3% |
36,7 |
Source : rapport annexé du BIPE
Ces chiffrages doivent être abordés avec prudence , le BIPE soulignant à cet effet que les hypothèses de non revalorisation retenues à l'horizon de 2020, sont reconduites la décennie suivante.
A l'horizon de 2030, ces hypothèses sont en effet de nature à sous-évaluer largement la dépense, car l'enrichissement global -le PIB réel augmenterait de 20 % de 2008 à 2020 - traduit des hausses générales de salaires qui exerceront une pression croissante à la revalorisation des dispositifs de soutien existants, revalorisations le cas échéant tardives compte tenu de tensions budgétaires, mais dont les « effets report », si elles se réalisent, pourraient se concentrer la décennie suivante.
*
Le BIPE précise enfin qu'« il existe un risque non analysé dans ce rapport au regard du manque d'informations disponibles, celui de la dépense liée au RSA 128 ( * ) . En effet, le RSA peut compléter la rémunération d'un salarié des services à la personne, incitant ceux-ci à travailler seulement quelques heures occasionnellement, plutôt que de chercher un temps plein en combinant plusieurs emplois. A titre indicatif, en mars 2010, 1,758 million de foyers ont perçu du RSA, dont 613 000 foyers, soit près de 35 % de l'ensemble des foyers beìneìficiaires, ont perçu du RSA en complément de leur revenu d'activiteì ».
Par ailleurs, l'impact du statut d'auto-entrepreneur , qui a fait l'objet d'une prise en compte qualitative dans le scénario 2, n'a pas donné lieu à un chiffrage autonome, compte tenu de la jeunesse du dispositif et de l'absence de données statistiques suffisamment précises concernant les métiers que ce statut abrite.
* 127 Progression de la dépense publique de 1 % sur la période 2010-2015, de 1,5 % au-delà.
* 128 Le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1 er juin 2009 en France métropolitaine. Il est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l'obligation d'entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale. L'état et les départements s'associent pour mettre en place cette nouvelle prestation. Concernant plus de 3 millions de ménages, le RSA est versé par les Caisses d'allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole. Il remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l'emploi.