II. TROIS SCÉNARIOS CONTRASTÉS À L'HORIZON 2020
Fruits d'une collaboration entre le service des études économiques et de la prospective du Sénat et le BIPE, trois scénarios contrastés, mais réalistes, d'évolution du coût public des services à la personne à l'horizon 2020 ont pu faire l'objet d'un chiffrage par ce dernier organisme, fort de son expertise statistique en matière de services à la personne et disposant au surplus d'un outillage de modélisation macroéconomique.
Il est à noter que les évaluations suivantes reposent sur les dispositifs existants et n'anticipent donc pas sur l'hypothèse de leur refonte éventuelle, comme une fusion de l'APA et de la PCH en une prestation unique calculée en fonction de la perte d'autonomie, dans le cadre d'une organisation nationale de la prise en charge du « 5 ème risque dépendance ».
Mais, il demeure une certaine proportionnalité entre le coût public d'une politique, qui fait l'objet d'un pilotage « scénarisable », et le caractère incitatif des mesures dans lesquelles elle s'incarne, surtout pour celles qui opèrent une solvabilisation directe 115 ( * ) .
A. LE PRÉALABLE D'UNE EXPLORATION DÉMOGRAPHIQUE DYNAMIQUE
Le BIPE fait l'hypothèse d'une stabilisation des taux d'activité entre 2010 et 2015, liée à un épisode de pénurie d'emploi qui crée un effet de découragement.
Les taux d'activité remonteraient progressivement ensuite, du fait de la réforme des retraites qui augmente notamment le taux d'activité des 55-64 ans, et du développement de la participation des jeunes (études en alternance et étudiants salariés) :
TAUX D'ACTIVITÉ PAR TRANCHE D'ÂGE, ENTRE 1990 ET 2030
Source : rapport annexé du BIPE
Ces évolutions des taux d'activité et d'emploi se traduisent par une diminution du nombre d'inactifs de 55-64 ans en particulier - et par conséquent par une diminution, entre 2010 et 2020 puis entre 2020 et 2030, de la capacité de prise en charge à titre privé de la dépendance.
Le BIPE a par ailleurs découpé le « cycle de vie » d'un individu en six phases :
• Enfance et adolescence (dépendance
vis-à-vis des parents) ;
• Jeunesse (début de carrière avec
mobilité fréquente, pas d'enfants) ;
• Nidification (carrière bien
installée, arrivée des enfants) ;
• Maturité (carrière bien
installée, plus besoin de gardes d'enfants) ;
• Retraite active ;
• Vieillesse.
Chaque phase est caractérisée par une certaine propension à recourir aux différents types de services aux ménages.
Dans la phase de « nidification », la demande de garde d'enfants est forte. Dans celle de « maturité », cette demande s'estompe au profit de la demande de services de confort. Puis, dans la phase de « retraite active », les ménages retrouvent du temps libre diminuant leur demande de services. Enfin, avec la vieillesse, la demande de services augmente à nouveau fortement, en raison notamment de la dépendance.
Nous avons vu quelles évolutions caractériseraient les populations concernées entre 2010 et 2020 (graphe supra ), en considérant que :
• les enfants en bas âge sont ceux de 0
à 4 ans sur l'ensemble de la période considérée
(2010-2030) et les jeunes en phase « enfance » sont ceux
âgés de 5 à 17 ans ;
• les ménages en phase de
« jeunesse » sont âgés de 18 à
32 ans ;
• les ménages en phase de
« nidification » sont âgés de 33 à
45 ans en 2010 ;
• les ménages en phase de
« maturité » sont âgés de 46 à
60 ans ;
• les ménages en phase de « retraite
active » sont âgés de 61 à 76 ans ;
• les ménages plus âgés
franchissent le seuil de la dépendance.
Or, ces limites d'âge ne seront probablement plus pertinentes les décennies qui vont suivre. Tenant notamment compte, en cohérence avec l'allongement présumé de la vie, de tendances sociologiques lourdes, des progrès de la médecine et de la réforme des retraites, il est apparu plus plausible de faire évoluer comme suit les limites supérieures des « phases » du cycle de vie :
|
2010 |
2020 |
2030 |
|
|
Enfance |
17 ans |
18 ans |
19 ans |
|
Jeunesse |
32 ans |
34 ans |
35 ans |
|
Nidification |
45 ans |
46 ans |
47 ans |
|
Maturité |
60 ans |
62 ans |
65 ans |
|
Retraite active |
76 ans |
78 ans |
79,5 ans |
Source : report d'hypothèses du rapport annexé du BIPE
A l'horizon de 2020, il en résulte des évolutions démographiques notables au sein de certaines « phases » du cycle de vie :
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE PERSONNES SELON LES
PHASES DU CYCLE DE VIE,
AVEC GLISSEMENT DES BORNES ENTRE 2010 ET
2020
Source : rapport annexé du BIPE
Le tableau suivant récapitule l'impact du glissement des bornes en 2020 sur l'évolution des effectifs au sein de chacune des « phases », entre 2010 et 2020.
ÉVOLUTION DES COHORTES PAR PHASE DU CYCLE DE
VIE,
AVEC ET SANS GLISSEMENT DES BORNES ENTRE 2010 ET 2020
|
Evolution 2010-2020 en % |
||
|
sans glissement
|
avec glissement des bornes |
|
|
Enfance |
4,2 % |
8,9 % |
|
Jeunesse |
-1,4% |
7,1 % |
|
Nidification |
-4,7 % |
-11,7% |
|
Maturité |
2,2 % |
5,9 % |
|
Retraite active |
28,3 % |
22,6 % |
|
Vieillesse |
9,5 % |
-7,8 % |
Source : données du rapport annexé du BIPE
En conséquence de ces évolutions attendues de la taille des cohortes, les besoins liés à la dépendance devraient refluer ces 10 prochaines années . La demande de services sera centrée sur les individus actifs et le soutien aux enfants en bas âge et aux adolescents , ainsi que sur la demande de services à la personne pour les ménages bi-actifs dont les enfants ont quitté le foyer (soit des individus avec des ressources).
En revanche, la décennie 2020-2030 enregistrera simultanément l'impact d'une triple évolution concernant les plus de 45 ans , dont il résultera des besoins très sensiblement accrus de prise en charge de la dépendance :
NOMBRE DE PERSONNES PAR PHASE DU CYCLE DE VIE, DE 2005 À 2030
Source : rapport annexé du BIPE
En effet :
- le nombre de personnes dans la phase de « maturité », très utilisateurs de services à la personne, doit connaître une forte augmentation qui, couplée à une progression sensible des taux d'activité, entraînera parallèlement une diminution sensible de la capacité de prise en charge familiale de la dépendance ;
- le nombre de « retraités actifs », peu utilisateur de services mais assurant volontiers, elle aussi, une certaine prise en charge de la dépendance de leurs aînés, commencera à diminuer ;
- la population à l'âge de la dépendance entamera la (longue 116 ( * ) ) phase d'accroissement annoncée, alors même que les familles seront, en conséquence de ce qui précède, moins à même de prendre directement en charge les conséquences de la dépendance.
* 115 Pour les impôts, le débat renvoie à la question de la fiscalité optimale.
* 116 On sait que l'INSEE prévoit un doublement, en nombre et en proportion, de la population des plus de 75 ans d'ici à 2050