CONCLUSION
Ce rapport a permis de montrer :
o Que le montant total des subventions allouées aux ménages pour faciliter la vie quotidienne ou aider à la prise en charge de la dépendance dépasse de loin le coût total des dispositifs de solvabilisation des services à la personne des Plans I et II ;
o Que les dispositifs existants, variés et relevant de plusieurs postes budgétaires, sont pour la plupart complémentaires. Il existe dès lors un risque de voir un poste budgétaire augmenter dès lors qu'on réduit trop violemment les dispositifs d'appui d'un autre poste (APA à domicile versus APA à l'accueil par exemple) ;
o Que le problème d'augmentation de la dépendance du fait du vieillissement n'est significatif qu'à partir de 2020 : avant cela, le passage à la retraite de la génération 68 va plutôt diminuer qu'augmenter les besoins de services aux personnes ;
o Qu'il existe des marges de manoeuvre pour diminuer le coût total pour l'état et les collectivités locales des dispositifs sans pour autant ne plus répondre aux besoins ; en particulier, le passage du financement d'un offre collective de services vers des financements plus individualisés et ciblés, et la délégation à des prestataires privés d'une partie de l'offre permet à la fois de répondre à une demande sociétale et de diminuer le coût total des dispositifs, tout en maintenant les financements pour ceux qui en ont besoin.
Un risque existe, non analysé dans ce rapport au regard du manque d'informations disponibles, celui de la dépense liée au RSA 207 ( * ) . En effet, le RSA peut compléter la rémunération d'un salarié des services à la personne, incitant ceux-ci à travailler seulement quelques heures occasionnellement, plutôt que de chercher un temps plein en combinant plusieurs emplois. A titre indicatif, en mars 2010 1,758 million de foyers ont percu du rSa, dont 613 000 foyers, soit preÌs de 35 % de l'ensemble des foyers beìneìficiaires, ont percu du rSa en compleìment de leur revenu d'activiteì. Les dépenses liées au RSA n'ont pas été prises en compte dans cette étude.
En conclusion, un approfondissement des différents choix sommairement chiffrés ici paraît indispensable, notamment pour prendre en compte l'impact de ce mesures sur le budget des familles et le coût à charge de celles-ci, et vérifier ainsi que l'évolution des dispositifs dans le sens suggéré ici ne conduirait pas à l'inverse de l'effet recherché, à savoir un meilleur ciblage de la dépense et un développement de l'offre de services destinée à favoriser, directement ou indirectement, une hausse des taux d'activité des 15-64 ans.
Les tableaux suivants résument le coût des aides en milliard d'euros et en pourcentage du PIB respectivement, en 2020 et 2030 selon les différents scénarios. Rappelons que l'évolution des coûts du tableau suppose une absence de revalorisation des rémunérations des prestataires de services du fait de l'inflation, hormis quelques exceptions.
Synthèse des coûts des dispositifs dans les différents scénarios, en 2020
En milliard d'euros constants et en % du PIB
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Part du PIB avant effets induits |
Part du PIB après effets induits |
Dépense totale en Mrd € constants de 2008 |
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2008 |
2,1% |
2,1% |
40,1 |
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2020 Scénario 1 |
1,7% |
1,7% |
40,6 |
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2020 Scénario 2 |
2,2% |
2,0% |
53,3 |
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2020 Scénario 2bis |
2,3% |
2,1% |
55,5 |
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2020 Scénario 3 |
1,5% |
1,5% |
34,8 |
Source : :BIPE
Synthèse des coûts des dispositifs dans les différents scénarios, en 2030
En milliard d'euros constants et en % du PIB
|
Part du PIB avant effets induits |
Part du PIB après effets induits |
Dépense totale en Mrd € constants de 2008 |
|
|
2008 |
2,1% |
2,1% |
40,1 |
|
2030 Scénario 1 |
1,5% |
1,5% |
42,8 |
|
2030 Scénario 2 |
2,0% |
1,9% |
57,9 |
|
2030 Scénario 2bis |
2,1% |
1,9% |
58,7 |
|
2030 Scénario 3 |
1,3% |
1,3% |
36,7 |
Source : :BIPE
* 207 Le revenu de solidarité active (rSa) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine. Il est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l'obligation d'entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale. L'état et les départements s'associent pour mettre en place cette nouvelle prestation. Le rSa, qui concerne plus de 3 millions de ménages, est versé par les Caisses d'allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole. Il remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l'emploi.