b) Synthèse de facilitation administrative et financière, le « CESU préfinancé » peine cependant à s'imposer
On observera que les CESU préfinancés constituent la forme la plus avancée de facilitation de l'accès , puisqu'ils comportent à la fois une incitation financière et une incitation pratique.
Le succès du CESU « simple » - qui s'inscrit dans la lignée des formes antérieures de facilitation des formalités déclaratives - ne se communique pas encore au « CESU préfinancé » , dont la montée en charge , aussi bien pour le « CESU RH » que pour le « CESU social », est tardive et débouche sur des montants peu significatifs au regard de la valeur ajoutée du secteur.
D'après l'ANSP, l'émission de CESU préfinancés est passée de 288 millions d'euros en 2008 à 400 millions d'euros en 2009 66 ( * ) , soit une progression de près de 40 % en un an , mais ce montant ne représente que 2,5 % du secteur .
|
QUELQUES CHIFFRES SUR LE CESU PRÉFINANCÉ (2009) Il y aurait plus de 12 000 financeurs de CESU RH et social. Concernant le CESU RH, en volume d'émission, les entreprises représentent 42 %, les comités d'entreprises 30 %, les collectivités territoriales et services de l'Etat 27 %. Les entreprises de moins de 50 salariés représentent plus de 75 % du volume d'émission. Le nombre de bénéficiaires s'élève à environ 530.000 personnes. Ce chiffre ne tient pas compte des 1,5 million de bénéficiaires de l'opération « CESU relance ». Conclusions d'une étude de marché réalisée par « Business force conseil » pour l'APECESU 67 ( * ) (2009) |
Pour les prestations sociales à domicile des départements, l'usage du CESU comporte un objectif spécifique : faciliter la gestion des départements , avec à la clé, des économies importantes, notamment liées aux coûts de vérification de l'effectivité de la prestation. Le Cesu permet en effet la récupération des indus (15 % à 25 % des chèques émis 68 ( * ) ) grâce au remboursement des chèques non utilisés.
Sans renoncer à ces objectifs, il n'est plus certain que le CESU soit l'instrument le plus pertinent , faute de s'être dématérialisé.
|
QUELS OUTILS INNOVANTS POUR SIMPLIFIER LA GESTION DES PRESTATIONS À DOMICILE ? « Le pilotage des services d'aide à domicile se caractérise par un coût de gestion important des prestations fournies et par des difficultés à en contrôler la mise en oeuvre effective. En effet, l'APA étant une prestation visant à solvabiliser des aides en nature, il importe de vérifier que les montants financiers attribués correspondent bien à la réalité matérielle de la prestation fournie. Cette vérification représente pour les conseils généraux un coût non négligeable. En effet, le contrôle effectué par le conseil général doit à la fois comporter « le contrôle de la dépense, celui du destinataire de la dépense, celui de la nature du service acheté et enfin celui de l'effectivité du service rendu pour ce prix. Ces contrôles sont effectués sur pièces et a posteriori dans la majorité des départements : factures et bulletins de paie doivent être fournis. Cependant, un tel contrôle est lourd et il ne peut pas toujours être effectué de manière systématique. Il implique que le Conseil général dispose d'un système de liquidation ligne par ligne de la prestation, alors que souvent il ne dispose que d'un système lui permettant de liquider l'allocation par bénéficiaire et par période ». « Les mêmes observations valent également pour les autres prescripteurs que sont les CRAM et la CAF. A l'heure actuelle, il existe quelques dispositifs, pour la plupart expérimentaux, permettant de faciliter la vérification des prestations réalisées : - des dispositifs reposant sur la télégestion : ces dispositifs visent à faciliter une facturation en « temps réel » des interventions. Plusieurs modalités de mise en oeuvre coexistent . Dans certains systèmes, l'intervenant compose un code téléphonique à son arrivée et à son départ du domicile de la personne aidée, ce qui permet de valider la durée effective de la prestation réalisée. Ils ont aujourd'hui plus de 4 ans de pratique. Les premières estimations évaluent à 20 % les économies de gestion réalisées via ce dispositif ; - des dispositifs de CESU préfinancé , utilisé dans plusieurs départements dont les Pyrénées-Orientales : d'après les estimations réalisées, ce système permettrait de réaliser jusqu'à 20 % d'économies de gestion. Plusieurs aspects du dispositif demeurent toutefois complexes : d'une part, les frais de gestion de la déclaration des cotisations sociales reposent sur le conseil général ; d'autre part, les chèques sont à récupérer heure par heure, ce qui aboutit à des retards de paiement importants. Le reproche essentiel est que le CESU n'a pas su, ou pu, franchir l'étape de la dématérialisation et qu'il est donc pour ce type de prestations déjà en retard . « Les expérimentations de télégestion « nouvelle génération », dont les effets en termes d'économies apparaissent particulièrement importants et qui présentent l'avantage de la simplicité de gestion, gagneraient à être étendues en tirant parti des retours sur expérience dans les premiers départements expérimentateurs. Il s'agit essentiellement d'utiliser les puces RFID qui permettent déjà de développer des activités au domicile des personnes dépendantes. Ce système, aujourd'hui, fonctionne mais il n'y a pas de volonté forte pour, dans un premier temps, l'expérimenter sur des territoires, tous donneurs d'ordre compris. Il ne suppose aucune manipulation et a l'avantage sur les autres systèmes de télégestion de pouvoir s'appliquer même avec des intervenants de gré à gré. Il manque une volonté politique forte pour réunir dans un même dispositif la CNSA, la CRAM, la CNAF et les départements ». Extrait du rapport sur les finances départementales de Pierre Jamet, Directeur général des services du département du Rhône, du 20 avril 2010. |
* 66 Hors « CESU relance », mesure circonstancielle (infra).
* 67 Association professionnelle des émetteurs du chèque emploi service universel. L'APECSU comprend les six émetteurs de CESU. Ses clients sont notamment les entreprises, l'Etat et les collectivités locales.
* 68 Source ANSP.