(2) La mise en place d'enseignes
Les enseignes sont de grandes entreprises qui ne sont pas productrices des services à la personne, mais les distribuent . Elles bénéficient des aides propres au secteur, « l'accès aux services à la personne et l'intermédiation » figurant parmi les 21 activités de services à la personne éligibles.
Une enseigne donne à toute personne la possibilité de lui exprimer un besoin qu'elle répercute auprès de l'organisme adhérent lui paraissant le mieux adapté compte tenu de sa situation géographique.
Au départ, les enseignes étaient principalement des acteurs du secteur de la banque et des assurances (AXA, ACCOR, La Poste, CNP-Assurance, GMF, MACIF, MAIF, Crédit Agricole, Caisses d'Epargne) ; elles sont aujourd'hui suivies par d'autres entreprises de services : grands distributeurs de biens (Carrefour, Auchan, la FNAC...), entreprises d'infrastructures collectives (eau, gaz...) ou, plus récemment encore, opérateurs téléphoniques.
Ces enseignes ont la capacité de rassembler divers services pour satisfaire un besoin précis des consommateurs, par exemple à l'occasion de sinistres automobiles ou au profit des personnes dépendantes, afin de leur permettre de rester à leur domicile.
« Tous ces acteurs semblent comprendre progressivement que leur métier va changer et qu'il faut commencer à le reconstruire autour de ces nouveaux services à la personne, pour le moment embryonnaires, mais autour desquels est en train de s'organiser une nouvelle façon de satisfaire les besoins des consommateurs » 75 ( * ) .
b) Une vraie dynamique pour les entreprises prestataires mais une empreinte économique encore faible et des activités plutôt traditionnelles
En nombre d'emplois du secteur des services à la personne, les entreprises prestataires , parties d'un faible niveau en 2005, suivent depuis une trajectoire très dynamique :
NOMBRE DE SALARIÉS DES ENTREPRISES PRESTATAIRES
Source : Service des études économiques du sénat, chiffres DARES, Analyses n° 20, avril 2010
Ce faisant, malgré un quasi-triplement des effectifs depuis 2006, la part des services à la personne rendus via des entreprises prestataires atteint péniblement (en heures travaillées) 3,3 % en 2008.
Ainsi que le note COE-REXECODE 76 ( * ) , « Le poids des seules entreprises de services à la personne demeure encore modeste. Elles sont récentes et consistent principalement en petites unités atomisées. Quelques groupes sont toutefois parvenus à émerger. Ils proposent une gamme de services principalement à destination des ménages solvables qui souhaitent déléguer une partie de leurs tâches quotidiennes. Les entreprises élargissent le coeur des services à la personne en se positionnant sur des segments d'activités spécialisés : soutien scolaire, assistance informatique, collecte et livraison de linge, gardiennage... ».
COE-REXECODE estime cependant que les entreprises privées devraient jouer à l'avenir un rôle important dans le développement de l'offre de services à la personne : « Elles semblent capables de structurer l'offre de services à la personne et d' assurer la formation d'un nombre important d'intervenants, ce qui permettra d' améliorer la qualité des services rendus et suscitera en retour l'apparition d'une nouvelle demande. Le développement de prestations de qualité par les entreprises de services à la personne devrait abaisser le recours au travail au noir ».
Sur la base de ce cheminement, conforme à celui envisagé par le « Plan Borloo », l'organisme précité a élaboré deux scénarios de développement, respectivement basés sur une hypothèse de croissance de la demande de 3,6 % par an (scénario haut) et de 2,9 % par an (scénario bas).
SCÉNARIOS D'ÉVOLUTION DU SECTEUR À L'HORIZON 2015
(Chiffre d'affaires en milliards d'euros)
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2007 |
2015 « scénario bas » |
2015 « scénario haut » |
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Entreprises |
0,55 |
8,3 |
12,7 |
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Associations |
4,5 |
5,8 |
6,1 |
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Emploi direct |
8,3 |
12,5 |
12,5 |
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Travail au noir |
7,5 |
7,2 |
8,8 |
Selon ces scénarios, les entreprises pourraient attraire entre 60 % et 63 % de la croissance du secteur, ce qui n'est pas irréaliste mais paraît néanmoins optimiste au regard de la tendance actuelle, qui est de 60 % de la croissance pour toutes les structures prestataires ( infra ), même si cette croissance est, de plus en plus, le fait des entreprises 77 ( * ) .
Par ailleurs les derniers chiffres communiqués par la DARES ne permettent pas encore de constater un essor marqué des « nouvelles activités » - sur la croissance desquelles se construirait une trajectoire budgétairement vertueuse 78 ( * ) -, qui sont d'ailleurs plutôt le fait des entreprises mandataires que prestataires.
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L'ACTIVITÉ DES ENTREPRISES
AGRÉÉES :
Les activités traditionnelles de ménage et d'assistance aux personnes âgées ou dépendantes dominent le mode prestataire : 47 % pour le ménage, 20 % pour l'assistance aux personnes âgées ou dépendantes et 10 % pour le jardinage et petit bricolage. En revanche, lorsqu'elles exercent en mode mandataire, le ménage ne représente plus que 10 % de leur activité. Si l'assistance aux personnes âgées ou dépendantes reste importante sous ce mode d'intervention (25 %), les entreprises privées mandataires sont davantage présentes dans le soutien scolaire (28 %), et les cours à domicile (19 %) et dans les activités moins traditionnelles : prestations d'assistance informatique et Internet à domicile (6 %). Contrairement aux entreprises prestataires où le jardinage et le petit bricolage représentent 10 % de leur activité, cette part chute à 0,5 % dans les entreprises privées mandataires. Quel que soit le mode d'intervention, les autres nouvelles activités , comme les prestations d'assistance administrative à domicile, la surveillance de la résidence principale ou secondaire, des animaux familiers ou encore les soins d'esthétique à domicile, les prestations d'aide à la mobilité/transport, de conduite du véhicule, etc. représentent moins de 6 % de l'activité des entreprises privées agréées . Source : DARES, Analyses n° 20 « Les services à la personne : une croissance vive en 2007, atténuée en 2008 », avril 2010 |
* 75 Document d'orientation de l'Inspection Générale des Finances intitulé « Les services à la personne : bilan et perspectives » établi par Michèle Debonneuil septembre 2008.
* 76 Propositions pour la mise en place d'un observatoire économique et social du secteur des entreprises de services à la personne, mai 2009.
* 77 En 2008, il semble que la progression annuelle du nombre d'heures travaillées dans les entreprises agréées ait dépassé, pour la première fois, la progression observée dans les associations agréées (tableau de bord de l'Observatoire de l'emploi et de l'activité dans les services à la personne d'avril 2009).
* 78 « L'idée de base était que si on choisissait des activités dont l'offre n'existait pas, mais dont la demande était latente de sorte qu'un abaissement du prix d'environ 60 % la déclencherait sûrement, alors les aides pourraient créer beaucoup d'emplois avec un coût par emploi créé qui serait minimal » (Mme Michèle Debonneuil, op. cit).