c) Les « services aux ménages » : un périmètre d'intervention consolidé en vue d'une démarche prospective
Afin de suivre l'évolution des masses financières affectées aux services à la personne, il est nécessaire d'inclure dans le champ d'observation d'autres services, généralement collectifs, susceptibles d'être substitués aux services à la personne et réciproquement.
Nous distinguerons donc, d'une part, les SAP « existants » , donnant lieu aujourd'hui à une aide fiscale ou sociale (proches des SAP « potentiels » qui suivent la même logique de nature du service et de condition de délivrance) et, d'autre part, les services aux ménages , qui comprennent, outre les SAP stricto sensu , les services collectifs susceptibles d'être privatisés ou individualisés sous forme de SAP, ou pour lesquels existe déjà une alternative « SAP », comme c'est le cas pour les maisons de retraite avec le soutien à domicile ou pour les crèches avec la garde à domicile ou les assistantes maternelles.
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On retiendra : Services aux ménages = SAP « potentiels » + certains services collectifs |
Le suivi du coût public du soutien aux services aux ménages , direct et indirect (dépenses fiscales et sociales), permettra de mettre en évidence les complémentarités et d'explorer, dans les scénarios qui seront présentés, certaines hypothèses de déport du recours à des services collectifs vers des services privés, tout en évaluant l'impact total sur la dépense publique , notamment en conséquence des effets induits par l'évolution des préférences ou des incitations.