N° 589
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 juin 2010 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation sénatoriale à la prospective (1) sur l' avenir des services à la personne ,
Par M. Joseph KERGUERIS,
Sénateur,
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(1) Cette commission est composée de : M. Joël Bourdin, Président ; MM. Bernard Angels, Yvon Collin, Mme Evelyne Didier, MM. Jean-Claude Etienne, Joseph Kergueris, Jean-François Le Grand, Gérard Miquel, Vice - Présidents ; MM. Philippe Darniche, Christian Gaudin, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Fabienne Keller, M. Daniel Raoul, Mme Patricia Schillinger, M. Jean-Pierre Sueur, Secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, MM. Pierre André, Denis Badré, Gérard Bailly, Mmes Nicole Bonnefoy, Bernadette Bourzai, MM. Jean-Pierre Caffet, Gérard César, Alain Chatillon, Jean-Pierre Chevènement, Marc Daunis, Jean-Luc Fichet, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Élisabeth Lamure, MM. Philippe Leroy, Jean-Jacques Lozach, Jean-François Mayet, Philippe Paul, Mme Odette Terrade, M. André Villiers. |
SYNTHÈSE DU RAPPORT
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Le rapport du sénateur Joseph Kergueris (UC, Morbihan) dresse un bilan contrasté de la politique de soutien aux services à la personne, dont la superposition d'instruments généralement mal évalués est une des caractéristiques. Il évalue le potentiel et le coût de cette politique pour les décennies à venir en recourant à un exercice de prospective réalisé par le Bureau d'Information et de Prévisions Économiques (BIPE). |
La Délégation sénatoriale à la prospective s'est intéressée aux services à la personne (SAP), au vu de l'ampleur du soutien public qui leur est dévolu et des espoirs que leur développement suscite, dans un contexte de crise économique et de « rabotage » des « niches » fiscales et sociales.
I. QUELS SERVICES, POUR QUELS OBJECTIFS ?
A. UN CONCEPT INNOVANT, UN SECTEUR HÉTÉROGÈNE
Le concept de « services à la personne » provient du « Plan Borloo » de 2005, qui « pense » l'unité et le potentiel d'un secteur jusque-là éclaté. Outre une solvabilisation accrue de la demande, ce plan veut professionnaliser et structurer ces activités.
Source : Service des études
économiques
du Sénat
En milliards d'euros courants
En milliards d'euros courants
A la clé, 500 000 emplois nouveaux étaient attendus en 3 ans et le « pari » de l'« industrialisation » de ces services était lancé : de jeunes entreprises allaient proposer des services innovants et, peu à peu, de nouvelles habitudes de consommation et de forts gains de productivité permettraient de réduire les aides.
Ce plan ambitieux concerne un secteur en effet dynamique, qui pourrait bientôt représenter 1 % de la valeur ajoutée de l'économie. Trois blocs émergent : les services « de confort » , ceux rendus aux personnes dépendantes et la garde d'enfants .