(3) Un soutien total de 40 milliards d'euros dans le périmètre consolidé des « services aux ménages »
Afin de conduire une scénarisation de la dépense publique permettant de faire jouer la complémentarité des dispositifs et les possibilités de substitution qu'ils recèlent, le champ des dispositifs suivis a été élargi aux « services aux ménages » ( supra ), qu'ils soient individuels ou collectifs. Ainsi, outre les dispositifs précédents, qui aboutissent à un soutien direct aux services à la personne, les « services aux ménages » comprennent l'APA et la PCH à l'accueil 62 ( * ) , ainsi que :
• les dépenses liées aux crèches
(dépenses d'investissement et de fonctionnement), substituts potentiels
des gardes d'enfant à domicile ou par une assistante
maternelle ;
• les soins pour les personnes âgées en
établissement de santé, et le transport de malades,
potentiellement complémentaire (ou substitut) des aides permettant le
maintien à domicile ;
• différents dispositifs de l'Education
nationale.
Le coût public total de ces dispositifs dépasse 40 milliards d'euros :
RÉPARTITION DES AIDES PAR FAMILLE DE DISPOSITIF
(en millions d'euros )
|
2008 |
% du total |
|
|
Services à la personne y/c crédit d'impôt |
25 910 |
64.6% |
|
dont : APA, PCH, PAJE et crèches |
20 657 |
51.5% |
|
Aide à domicile |
2 008 |
5.0% |
|
Réduction d'impôt sur le revenu |
2 605 |
6.5% |
|
Réduction de TVA |
630 |
1.6% |
|
Réduction d'impôt sur les sociétés |
10 |
0.0% |
|
Santé |
9 606 |
24.0% |
|
Education |
4 586 |
11.4% |
|
Total |
40 102 |
100,0% |
Source : rapport annexé du BIPE
Les dépenses liées à la santé comprennent le transport des malades, les soins aux personnes âgées en établissement de santé, et l'aide aux personnes âgées et aux handicapés à l'accueil.
Les dépenses d'éducation comprennent les dépenses liées à la vie scolaire et à l'éducation à la responsabilité, les prestations d'accueil et de services aux élèves, l'accompagnement des élèves handicapés et les transports scolaires.
Nous renvoyons au rapport annexé du BIPE pour le détail de ces dispositifs.
c) Une tendance à nuancer au regard de possibles effets de substitution par rapport à des services rendus collectivement
La fonction sociale de garde d'enfant ou de soutien aux personnes dépendantes, lorsqu'elle est rendue collectivement, c'est-à-dire dans des crèches ou des établissements pour personnes âgées, s'avère, d'après l'étude annexée du BIPE, plus coûteuse pour la société que lorsque cette fonction est « individualisée » via un recours aux services à la personne.
Les constats suivants sont repris du rapport annexé du BIPE.
• Le coût moyen de la garde d'enfant en
crèche est aujourd'hui très supérieur au coût de
garde à domicile, notamment du fait de la nécessité de
réserver un lieu à cet effet et d'en assurer les coûts de
fonctionnement (chauffage, éclairage, etc.). Dans le cas de la garde
à domicile, le coût de fonctionnement est pris en charge par la
famille et le lieu est « gratuit »
63
(
*
)
.
Le tableau qui suit présente le coût moyen de la garde d'enfants pour les administrations publiques, selon que le mode de garde est individuel ou collectif.
Le mode de garde individuel représente la dépense moyenne liée aux gardes à domicile, aux gardes partagées et aux assistantes maternelles. Le fait que le recours aux assistantes maternelles - pour lequel le taux de recours est de 18 %, comparé à un taux de 1 % pour la garde à domicile et de 1 % pour la garde partagée - domine ce mode de garde explique un coût moyen public de la garde en mode individuel très inférieur au coût moyen de la garde dans un établissement d'accueil collectif.
DÉPENSES PUBLIQUES D'ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS 3 ANS
(en millions d'euros )
|
Accueil individuel |
Accueil Collectif |
Total |
|
|
CNAF |
3 662 |
2 023 |
5 685 |
|
Collectivité locales |
- |
1 889 |
1 889 |
|
Etat |
758 |
270 |
1 028 |
|
Total |
4 420 |
4 182 |
8 602 |
|
Nombre d'enfant accueillis |
473 000 |
260 000 |
733 000 |
|
Coût annuel par enfant |
9 300 € |
16 100 € |
11 700 € |
Source : Calcul BIPE, données CNAF, DREES et INSEE
Le graphe ci-après détaille les coûts pour les pouvoirs publics des différents modes de garde, selon le niveau de revenu du foyer. Il confirme le coût supérieur de la garde en établissement d'accueil collectif, quel que soit le niveau de revenu de la famille, par rapport au coût de la garde partagée ou des assistantes maternelles.
On observe toutefois un coût par enfant gardé supérieur 64 ( * ) pour la garde à domicile simple, à tout niveau de revenu : ce mode de garde est cependant peu utilisé, comme indiqué plus haut, puisque seules 1 % des familles y ont recours, comparé à 11 % pour les crèches, et 18 % pour les assistantes maternelles, ce qui fait qu'en moyenne le coût du mode collectif est supérieur à celui de la garde « individualisée ».
• Dès lors que l'offre de soins à
domicile existe, le maintien à domicile de personnes âgées
s'avère, de même, plus économique que le placement en
institution.
Le tableau qui suit compare la dépense brute totale, et la dépense par personne à charge des pouvoirs publics selon qu'il s'agit d'une aide à domicile ou d'une aide à l'accueil. Si les aides reprises dans ce tableau couvrent un champ plus large que l'APA, la comparaison montre néanmoins que le coût de l'aide sociale à l'accueil est supérieur à celui de l'aide à domicile.
DÉPENSES BRUTES D'AIDE SOCIALE AUX PERSONNES ÂGÉES EN 2008
(en millions d'euros )
|
Aide à domicile |
Aide à l'accueil |
|
|
Dépenses brutes |
3 319 |
3 746 |
|
Nombre de bénéficiaires |
709 800 |
542 300 |
|
Dépenses par bénéficiaires |
4 676 € |
6 908 € |
Source : DREES, enquête Aide sociale
Les scénarios explorés infra par le BIPE montreront à quel degré une substitution de services à la personne rendus individuellement à des services rendus collectivement, est susceptible de se produire et, sous un angle strictement budgétaire, peut être considérée comme souhaitable.
Ce mécanisme de substitution pourrait même, dans une certaine mesure, infléchir les conclusions tirées de l'analyse du « trend » observé ces dernières années en termes de dépense publique.
* 62 APA et PCH sont destinées à financer un soutien, soit « à domicile », soit « à l'accueil » (en établissement).
* 63 La dépense liée aux crèches était, en 2008, de 4 milliards d'euros, dont 2,8 milliards de dépenses de fonctionnement, 0,4 milliard de dépenses d'investissements, et 0,8 milliard d'« autres dépenses ».
* 64 La différence entre la dépense moyenne par enfant gardé à domicile et celle par enfant gardé par une assistante maternelle tient essentiellement aux crédits d'impôt, les ménages faisant garder leur enfant à domicile étant pour la plupart des ménages aisés, pour lesquels le crédit d'impôt est comparativement élevé (437 euros pour la garde d'enfant à domicile simple, et 425 euros pour la garde à domicile partagée) comparé à celui résultant du recours à une assistante maternelle agréée (77 euros par enfant).