b) Un coût brut par emploi créé laissant présumer de puissants effets d'aubaine
Le « plan Borloo » estimait que si chaque Français consommait 3 heures de services à la personne par semaine, 2 millions d'emplois seraient créés. Le « pari » du plan Borloo était en effet de solvabiliser une demande latente pour des besoins essentiellement nouveaux, de telle sorte que les effets d'aubaine soient minimisés.
Si l'on rapporte, en première approche, les 82 000 emplois en ETP créés entre 2005 et 2008 (cf. supra ), ramenés à 58 000 emplois pour tenir compte de la dynamique spontanée de l'emploi en France sur la période 85 ( * ) , au 0,9 milliard de dépenses fiscales 86 ( * ) supplémentaires majoré de 2,1 milliards d'euros de dépenses budgétaires supplémentaires, soit une augmentation du coût public total de 3 milliards d'euros entre 2005 et 2008 87 ( * ) , le coût brut par emploi à temps plein créé serait de l'ordre de 51 500 euros annuels.
Ce coût est sans commune mesure avec le salaire moyen du secteur qui lui est bien inférieur. Ainsi, une partie des dépenses publiques a été consacrée à subventionner des emplois existant avant leur introduction
Ce calcul est cependant fruste car il n'intègre pas les effets macroéconomiques positifs sur la demande. Il s'agit en outre d'un coût brut, qui ne comprend pas les rentrées fiscales et sociales engendrées par ces créations d'emploi. En sens inverse, il ne tient pas compte des effets d'éviction liés à une réorientation de la dépense des ménages vers les services à la personne, en lieu et place d'autres consommations suscitant aussi activité et emploi.
Ce chiffrage global apparaît par ailleurs peu mobilisable dans la perspective d'un réexamen des dispositifs au vu de leurs performances qui, pour certains publics, ne saurait être mesurée à l'aune du coût par emploi créé . Même très élevé, ce dernier pourrait être vu comme n'étant pas déterminant pour les services rendus aux publics fragiles peu solvables, que les aides existantes peuvent d'ailleurs contribuer à sortir de la gêne même si elles ne suscitent pas de consommation supplémentaire. Il s'agit au fond d'une politique sociale , dont il faudrait toutefois évaluer les effets redistributifs, comme pour les services de confort rendus à des ménages aisés.
Quoi qu'il en soit, le chiffre obtenu implique la réalisation d' importants effets d'aubaine .
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Les évaluations existant par ailleurs, faute de statistique complètes et d'une méthodologie sans faille, apparaissent tantôt simplistes, tantôt parcellaires, si bien qu' il demeure hasardeux d'avancer des chiffres sur le coût public d'un emploi créé dans le secteur des services à la personne .
* 85 Le nombre d'emplois serait passé, en ETP, de 22,247 millions à 22,954 millions sur la période, soit une progression de 3,2 % qui, appliquée aux 760 000 ETP du secteur en 2005, déboucherait spontanément sur une croissance de 24 000 emplois (données du tableau de bord de l'Observatoire de l'emploi et de l'activité dans les services à la personne d'octobre 2009).
* 86 Et non sociales : les exonérations portant sur des emplois nouveaux n'engendrent pas de diminution de ressources. Les dépenses fiscales, sur la période 2005-2008, passent de 2,23 milliards d'euros à 3,27 milliards d'euros.
* 87 Chiffres correspondant à l'augmentation réelle, c'est-à-dire diminuée de l'effet de l'inflation.