2. Créer en nombre des emplois « non délocalisables » dans un secteur en expansion
Une caractéristique attendue des emplois de service à la personne est de satisfaire des besoins locaux, et par conséquent de ne pas être soumis à une concurrence internationale susceptible de déboucher sur des délocalisations . La rapidité de leur progression repose sur la solvabilisation à grande échelle d'une demande latente et sur la structuration de l'offre dont la qualité croissante et la diversité doit engendrer, en retour, une demande nouvelle.
a) Des résultats tangibles, quoiqu'en deçà des attentes, en termes d'emploi
D'après le gouvernement, le plan « Borloo » de développement des services à la personne de juillet 2005 aurait permis de doubler la croissance du secteur :
« En trois ans, de 2006 à 2008, les résultats obtenus sont majeurs.
Source : Plan 2 de développement des services à la personne de mars 2009 |
Ce bilan apparaît un peu flatteur.
Il convient de souligner que l' ANSP recourt ici à une définition extensive de l'emploi , puisqu'elle recense toute personne rémunérée ayant travaillé au moins une fois au cours de l'année, quelle que soit la durée de ses prestations, chez un ou plusieurs employeurs.
Dans cette approche, 351 000 emplois auraient été créés entre 2004 et 2007, le secteur comprenant alors 1,88 million de salariés 32 ( * ) . Cette volumétrie apparait honorable au regard de l'objectif initial de créer 500 000 emplois sur la période, même si la Cour des comptes, dans son rapport public annuel pour 2010, observe sans aménité que cet objectif « a été fixé sans étude préalable, à partir de données qui ne résultaient pas d'une analyse fiable » 33 ( * ) .
Quoi qu'il en soit, ces créations doivent être affectées d'un coefficient modérateur significatif en raison de la forte quotité de temps partiel et de l'instabilité de l'emploi dans le secteur des services à la personne.
Ainsi, d'après l'Observatoire de l'emploi et de l'activité dans les services à la personne, seuls 82 000 emplois en équivalent temps plein (ETP) auraient été créés sur la période 2006-2008 34 ( * ) , le secteur comprenant alors 842 000 ETP. Il résulte une moyenne annuelle de 28 000 emplois créés sur cette période, de peu de rapport avec les « 100 000 emplois de proximité non délocalisables » annoncés (encadré supra ).
En outre, l'effet des mesures incitatives sur les emplois créés n'est pas évalué. En outre, ces emplois peuvent être considérés comme se substituant en partie à des emplois supprimés dans d'autres secteurs.
Si le secteur des services à la personne ne s'avère pas un « Eldorado » de l'emploi, il n'en demeure pas moins relativement dynamique . La part des services à la personne dans l'emploi total est ainsi passée de 3,4 % en 2005 à 3,7 % en 2008 .
En 2009, d'après les prévisions du BIPE, le secteur aurait encore créé 17 000 emplois dans une économie française qui, dans son ensemble, en détruirait 371 000...
* 32 Salariés ayant travaillé dans le secteur au moins une fois dans l'année (une heure).
* 33 « Toute personne rémunérée ayant travaillé au moins une fois au cours de l'année, quelle que soit la durée de ses prestations, chez un ou plusieurs employeurs, a été considérée comme occupant un emploi - soit 75 000 pour 2004 -. Puis, il a été décidé de doubler ce chiffre pour les trois années suivantes (soit 450 000) et de l'arrondir à 500 000 ». Il est à noter que l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) recourt à cette définition de l'emploi dans le secteur des services à la personne.
* 34 Source : Tableau de bord de l'emploi et de l'activité dans les services à la personne, octobre 2009.