ETATS-UNIS
Eléments de contexte général :
Les États-Unis comptent une population de 299 millions d'habitants fin 2008 150 ( * ) . Le nombre de foyers est évalué à 116,7 millions, dont la moitié sont des couples mariés et 19,5 millions sont des familles monoparentales. Sur 120,3 millions de femmes de plus de 16 ans, 57% travaillent et 50,7% sont mariées. 37,4 millions de foyers déclarent des revenus annuels supérieurs à 75 000 dollars, 23,6 millions de foyers déclarent des revenus annuels supérieurs à 100 000 dollars. La baby boom génération va augmenter de 18 millions le nombre des personnes de plus de 65 ans d'ici 2020, faisant passer ce nombre de 36,7 millions aujourd'hui à 54,8 millions alors, dont 6,6 millions de plus de 85 ans.
Ces différents chiffres sont largement utilisés pour annoncer un développement continu et important des services à la personne, aussi bien pour les services de confort comme le ménage ou l'entretien du jardin que pour les services de support comme l'équilibre personnel ou les services aux personnes âgées ou dépendantes et à leurs aidants.
Pourtant, d'autres facteurs pourraient modérer les projections:
• pour chaque État, le montant des
impôts locaux augmente au fur et à mesure du désengagement
du gouvernement fédéral;
• suite à la crise économique, les taux
d'intérêt sont en hausse, et le pouvoir d'achat des ménages
s'est effondré.
Au total, tous ces facteurs grèvent le revenu disponible effectif des Américains, qui peuvent se retrouver obligés d'arbitrer entre différentes dépenses. Il est possible que de nombreux services à la personne dits de confort, voire de support, soient sacrifiés.
4. Quelle place représentent les services à la personne dans l'économie (part du PIB, nombre d'emplois en heures de travail ou en ETP) ?
Il n'existe pas de « modèle américain » de services à la personne. Le marché des services à la personne est d'abord local, le fait de très petites entreprises mono-activité. Il faut toutefois distinguer deux secteurs majeurs :
• les soins et aides à domicile (« caregivers ») qui sont considérés comme une catégorie socio professionnelle aux Etats-Unis,
• les services de la vie quotidienne (bricolage, jardinage, travaux ménagers, aides au devoir garde d'enfants, cours à domicile...), qui ne font pas partie d'une catégorie particulière, qui sont parfois pris en charge par les employeurs et dont le marché est beaucoup plus difficile à estimer.
i. Les « caregivers »
Le Department of Labor estime le marché des services et soins à domicile ( caregivers ou home health aides ) à 1,7 millions de dollars en 2008 151 ( * ) .
Dans le secteur de l'assistance médicale (service aux personnes dépendantes), on dénombre deux types de secteurs :
• Les « caregivers » ou aides médicales accompagnant les patients de courte à longue durée.
• Les « informal caregivers » ou les personnes (généralement des femmes) qui choisissent de consacrer du temps aux soins d'un parent ou d'un proche.
source : «Caregiving in the U.S»., NAC, AARP, Metlife, Novembre 2009 152 ( * )
D'après l'étude menée par la National Association for Caregivers 153 ( * ) , le profil des « caregivers » est plutôt celui d'une femme (66%), d'un âge de 48 ans en moyenne.
Toutefois, la forme de soutien la plus répandue est encore le soutien familial . Le modèle type d'une aide familiale est une femme travaillant à temps partiel afin de dégager le temps nécessaire aux soins d'un parent âgé. Le « Family and Medical Leave Act » a introduit un congé - non rémunéré- de 12 semaines que les salariés peuvent prendre pour se consacrer à un enfant de moins de 13 ans ou à un parent dépendant.
Différents services organisés par les agences locales de « Administration of Aging » dans le cadre du programme « Family Caregivers Support Porgram » (166 millions de dollars) soutiennent les efforts au sein de la sphère privée familiale (repas, conseil, y compris aide financière). Ils représentent une très faible part de l'équivalent monétaire que représenteraient ces services (entre 350 et 380 milliards de dollars).
Le Department of Labor projette la création de 4 millions de nouveaux emplois sur le seul secteur des services et soins à domicile ou dans des établissements spécialisés sur la période 2004-2014.
ii. Les grands opérateurs de services
Concernant les services non médicaux (hors des « caregivers »), le marché est d'abord local, le fait de très petites entreprises mono-activité, employant parfois du personnel non déclaré.
• L'industrie du ménage résidentiel pèse 33 milliards de dollars selon les estimations du Department of Commerce faites en 2002, combinaison de 27 milliards réalisés par 51 000 entreprises employant 940 000 salariés, et de 6 milliards réalisés par 430 000 « entreprises » ne déclarant aucun employé 154 ( * ) .
• L'industrie de l'entretien des jardins pèse 40 milliards de dollars selon ce même recensement, 35 milliards réalisés par 76 000 entreprises employant 515 000 salariés et 5 milliards réalisés par 210000 « entreprises » sans employé 155 ( * ) .
Dans chacun de ces deux secteurs, les quatre plus grosses entreprises cumulées n'atteignent jamais les 10 % de parts de marché. Il n'y a pas de « groupe ombrelle » proposant une gamme largement diversifiée de services mais une multitude d'entreprises moyennes: ServiceMaster 156 ( * ) regroupe le ménage résidentiel avec Merry Maids 157 ( * ) , le ménage industriel avec ServiceMasterClean 158 ( * ) , le contrôle des termites et des animaux à la fois pour le secteur résidentiel et industriel avec Terminix 159 ( * ) , l'entretien des jardins avec TruGreen 160 ( * ) , mais est totalement absent du secteur de la petite réparation au domicile des particuliers ou des services et soins aux personnes âgées ou dépendantes. VisitingNurses 161 ( * ) , un des réseaux les plus larges d'infirmiers/infirmières aux États-Unis en franchise, n'intervient que sur son domaine des soins médicalisés à domicile.
Si on additionne les secteurs du ménage résidentiel, de l'entretien des jardins, des petites réparations au domicile des particuliers, du soutien scolaire, de l'aide et de soins au domicile pour les enfants et pour les personnes âgées, les services de conciergerie, les chiffres du US Bureau of Census de 2002 indiquent 120 milliards de dollars de chiffre d'affaires et l'équivalent de 4 millions d'emplois 162 ( * ) .
5. Sont-ils identifiés comme des gisements d'emploi ? Sont-ils perçus comme un enjeu national et existe-t-il une démarche prospective à leur endroit ?
Les Etats-Unis ne disposent d'aucune politique publique à l'égard des services à la personne. Toutefois, les services à la personne dits « back up care » sont perçus comme un enjeu pour les employés américains . Certaines entreprises américaines proposent à leurs employés des services de « back up », considérés comme un « benefit » ou avantage payé par l'entreprise.
Les services aux employés de sociétés constituent un secteur qui s'est largement développé ces quinze dernières années aux Etats-Unis. Un enfant qui tombe malade alors qu'un déplacement professionnel est prévu le lendemain, une réunion impérative alors que son parent dépendant nécessite des soins, l'organisation du suivi d'un proche dépendant pendant une période de vacances à venir, sont les cas types où Bright Horizon 163 ( * ) intervient au profit des collaborateurs d'entreprises. Ce type de services fait même partie des critères d'évaluation par des magazines comme Working Mothers 164 ( * ) et Fortune pour les meilleurs programmes mis en place par les entreprises américaines au profit de leurs collaborateurs. On y retrouve notamment des grandes entreprises comme Starbucks.
LifeCare 165 ( * ) est un acteur innovant en termes de services offerts aux salariés d'entreprises pour les aider dans des moments difficiles. La liste des aides offertes par LifeCare à ses 1 500 entreprises clientes ainsi qu'à de nombreuses agences fédérales, soit au total l'équivalent de 5 millions de salariés , couvre l'assistance pour tout ce qui touche à la famille à l'assistance pour les aspects de santé et de bien-être, en passant par les différents aspects de l'éducation scolaire et de la formation personnelle, et les aspects financiers et légaux, en accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 aussi bien auprès de conseillers au téléphone que sur un site internet dédié.
S'il n'existe pas de politique publique à l'égard des services à la personne, ils représentent un réel enjeu pour un employé : d'après LifeCare , 37 % des 5 millions de salariés couverts par les programmes d'aides de cette compagnie, ont eu recours au moins une fois à l'une ou l'autre des aides en 2005.
6. Font-ils l'objet d'une politique publique, à l'image de la France avec le plan de développement des services à la personne166 ( * ) ? Si oui :
Il n'existe pas de politique publique fédérale pour les services à la personne. S'il existe quelques initiatives locales, elles sont extrêmement difficiles à quantifier. Toutefois, on assiste aujourd'hui à un lobbying de plus en plus intense auprès du gouvernement fédéral et des États, qu'il soit le fait d'associations ou d'assureurs dépendance, pour accroître les possibilités de financement des services à la personne 167 ( * ) . Ce lobbying, fortement intensifié ces derniers mois par la réforme de l'assurance santé, est apparu au travers d'initiatives aussi diverses que :
- la mise en place de crédit d'impôts pour les personnes qui ont pris en charge un proche dépendant. Cette proposition a été déposée à la Chambre des Représentants le 28 janvier 2009 par la Représentante Lowey (H.R. 769 168 ( * ) ). Cette proposition de loi est toujours en cours d'examen auprès du Committee on Ways and Means et a peu de chance d'être adoptée par le 111 e Congrès.
- l'utilisation de l'épargne retraite accumulée en franchise d'impôt pour acheter des services à la personne ou pour acheter un contrat d'assurance dépendance 169 ( * ) ;
- l'augmentation des plafonds d'alimentation annuelle en franchise d'impôts de comptes épargne santé et l'intégration dans les dépenses autorisées des services à la personne payés pour un proche dépendant ;
- l'assouplissement des règles de mise en place du prêt hypothécaire viager pour faciliter sa diffusion et l'utilisation des sommes ainsi disponibles pour le paiement de services à la personne et la souscription de contrats d'assurance dépendance, etc.
b. Quelles sont les grandes étapes de la politique de soutien au secteur des services à la personne ? Détailler les mesures (fiscales, sociales, aides directes) et leur coût pour les finances publiques.
Sans objet (voir réponse ci-dessus)
r. Quelles sont les modalités techniques les plus avancées (chèques préfinancés par l'employeur, etc.) ?
Voir réponse à la question 2
s. Quel bilan peut-on faire des politiques mises en oeuvre (effets sur l'emploi, sur la croissance, sur l'économie souterraine) ? Dispose-t-on d'évaluations de ces politiques ?
Sans objet (voir réponse 3)
t. Quels en sont les financeurs (État, collectivités locales, sécurité sociale) et quel est le degré de décentralisation dans la définition juridique et la mise en oeuvre du dispositif ? Quels sont les canaux privilégiés pour développer l'offre de services à la personne (particuliers, associations, entreprises, etc.) ? Quel est le poids de chacun ?
Sans objet (voir réponse 3)
u. Existe-t-il des politiques de formation ou de valorisation symbolique et pécuniaire pour accompagner le développement de l'offre de services à la personne ?
Sans objet
v. Quelle est la rémunération horaire nette moyenne d'un salarié de ce secteur (distinguer les éventuels sous-secteurs) ?
La rémunération moyenne d'un salarié s'établissait en mai 2008 à 9,22 dollars 170 ( * ) .
|
Individual and family services |
$9.77 |
|
Employment services |
9.76 |
|
Residential mental retardation, mental health and substance abuse facilities |
9.70 |
|
Vocational rehabilitation services |
9.58 |
|
Home health care services |
7.94 |
Toutefois, pour des services à la personne de longue durée ou pour les aides médicales, la rémunération horaire moyenne s'établissait en mai 2008 à 9,84 dollars 171 ( * ) . La plupart des employeurs utilisent des contrats « à l'heure », qui permettent une très grande flexibilité et n'incluent pas les temps de trajets jusqu'au lieu de travail (les trajets étant à la charge des employés).
|
Nursing care facilities |
$10.20 |
|
Residential mental retardation, mental health and substance abuse facilities |
10.02 |
|
Home health care services |
9.70 |
|
Individual and family services |
9.48 |
|
Community care facilities for the elderly |
9.44 |
w. Y a-t-il un système d'agrément des prestataires permettant de garantir au client la qualité de la prestation et la contrepartie de l'aide publique ?
Il n'existe pas de système d'agrément aux Etats-Unis, contrepartie du fait qu'il n'existe pas de politique publique des services à la personne. Toutefois, la satisfaction du client reste un des piliers des services à la personne aux Etats-Unis. « Si vous n'êtes pas complètement satisfait, nous revenons demain, sans frais supplémentaires » . C'est l'engagement de qualité de The Maids 172 ( * ) , l'une des principales entreprises nationales de ménage pour les particuliers. L'engagement de Mr Handyman 173 ( * ) , l'une des principales entreprises nationales dans le secteur des petites réparations au domicile porte sur la ponctualité et la finition: «À l'heure. Parfaitement fait». Pour les services et soins aux personnes âgées, l'engagement porte sur la qualité des personnes recrutées et leur remplacement immédiat si elles ne donnent pas satisfaction. Sans surprise, ces sociétés de services poussent leurs clients à exprimer leur satisfaction ou leur mécontentement. Cette recherche de la satisfaction du client est un des piliers de la société américaine , et chaque Américain tient à recevoir une prestation équivalente à son investissement ( « Get what you pay for » ). Même s'il n'existe pas d'agrément proprement dit, le succès d'une société tient beaucoup au bouche à oreille : comme il s'agit souvent de micro-entreprises, la qualité de la prestation est extrêmement importante. Par exemple, chaque chef d'équipe de The Maids a son portefeuille de clients, les connaît tous et est présent à chaque ménage fait: c'est lui qui suit directement auprès de ses clients leur satisfaction. ServiceMasterClean , pour le nettoyage intérieur des bus de son client Greyhound , a équipé ses responsables d'équipe de nettoyage de Palm pilots : Greyhound et le central de ServiceMasterClean sont informés en temps réel de l'avancement du nettoyage, le chauffeur du bus donne son accord sur la propreté du bus, et l'ensemble de cette relation est conservé sur support informatique. CHCS Services 174 ( * ) , une société spécialisée sur les services aux personnes âgées dépendantes, suit quasiment en temps réel l'accomplissement des tâches de son représentant au domicile de la personne dont il prend soin et alimente informatiquement la fiche des prestations faites et l'horaire correspondant. Cette fiche est ensuite accessible par le ou les membres de la famille sur le site internet qui leur est dédié.
x. La crise actuelle paraît-elle de nature à remettre en cause les soutiens existants ?
Il n'existe aucun soutien fédéral. Toutefois, concernant les services à la personne de back-up 175 ( * ) , leur prise en charge par les entreprises baisse de plus en plus. Deux tiers des Américains sont couverts par des assurances santé fournies par le secteur privé, généralement souscrites par leurs employeurs. Avec la réforme de l'assurance maladie et la généralisation de la couverture santé à 95% des Américains, le budget alloué aux services à la personne par les entreprises américaines va être réduit.
y. Peut-on identifier des situations où le recours à des services à la personne soutenu par des aides publiques représente une alternative à des prestations fournies par ailleurs dans le cadre de services publics traditionnels ? Y a-t-il, de ce point de vue, un effet de substitution effectif et/ou souhaitable ?
Sans objet
* 150 Chiffres tirés du US Census Bureau (2008) : http://www.census.gov/population/www/socdemo/age/age_sex_2008.html
* 151 http://www.bls.gov/oco/ocos326.htm
* 152 «Caregiving in the U.S.», NAC, AARP, Metlife, Novembre 2009, pp. 4. Référence : http://www.caregiving.org/data/CaregivingUSAllAgesExecSum.pdf
* 153 Site internet de la National Association for Caregivers : http://www.caregiving.org/
* 154 D'après l'article de Guy Rébuffé, « Les services à la personne aux Etats-Unis », Revue économique du Crédit Agricole, Horizons bancaires, Numéro 330, pp. 35.
* 155 Voir référence supra.
* 156 Site Internet de Service Master : http://www.servicemaster.com/homepage.dsp
* 157 Site Internet de Merry Maids : http://www.merrymaidsclean.com/
* 158 Site Internet de Service MasterClean : http://www.servicemasterclean.com/
* 159 Site Internet de Terminix : http://www.terminix.com/
* 160 Site Internet de True Green : http://www.trugreen.com/
* 161 Site Internet de Visiting Nurses : http://vnaa.org/vnaa/siteshelltemplates/homepage_navigate.htm
* 162 D'après l'article de Guy Rébuffé, « Les services à la personne aux Etats-Unis », Revue économique du Crédit Agricole, Horizons bancaires, Numéro 330, pp. 38.
* 163 Site Internet de Bright Horizon : http://backup.brighthorizons.com/
* 164 http://www.workingmother.com/?service=vpage/106
* 165 Site Internet de Life Care : http://www.lifecare.com/
* 166 « Plan Borloo » de février 2005, complété en mars 2009 par un « plan 2 ».
* 167 D'après l'article de Guy Rébuffé, « Les services à la personne aux Etats-Unis », Revue économique du Crédit Agricole, Horizons bancaires, Numéro 330, pp. 34.
* 168 Détail du projet de loi déposé à la Chambre des Représentants : http://www.govtrack.us/congress/bill.xpd?bill=h111-769
* 169 D'après le rapport GAO-10-101R, pp. 15. Référence : http://www.gao.gov/new.items/d10101r.pdf
* 170 D'après les chiffres du BLS, Occupational Outlook Handbook, 2010-11 Edition. Référence : http://www.bls.gov/oco/ocos326.htm
* 171 D'après les chiffres du BLS, Occupational Outlook Handbook, 2010-11 Edition. Référence : http://www.bls.gov/oco/ocos326.htm
* 172 Site Internet de The Maids : http://www.maids.com/
* 173 Site Internet de Mr Handyman http://www.mrhandyman.com/country-select.aspx
* 174 Site Internet de CHCS Services : http://www.chcsservices.com/En/CHCSServicesHome/tabid/54/Default.aspx
* 175 Voir question 2 pour une description des services à la personne « backup » proposés par certaines entreprises américaines.