L'Airbus militaire A400m sur le « chemin critique » de l'Europe de la défense

Rapport d'information n° 205 (2008-2009) de MM. Jean-Pierre MASSERET et Jacques GAUTIER , fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la commission des finances, déposé le 10 février 2009

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• AVANT-PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LE PROGRAMME A400M
    
    • A. UN AVION CONÇU POUR RÉPONDRE AU BESOIN OPÉRATIONNEL DES ARMÉES EUROPÉENNES
      
      • 1. L'expression du besoin en France
        
        • a) Une flotte d'avions de transport tactique à bout de souffle
          
        • b) Une expression du besoin qui remonte à 1984
          
        • c) Une alternative à l'acquisition d'une flotte mixte de Lockheed C130 et de Boeing C17
          
      • 2. L'expression du besoin au niveau européen
        
    • B. L'ACCORD DES ETATS
      
      • 1. La déclaration de principes (SOP) des agences gouvernementales d'achat (procurement agencies)
        
      • 2. Le « rapport Lelong » (1997-1998)
        
    • C. LES INDUSTRIELS
      
    • D. LA CRÉATION DE L'OCCAR
      
      • 1. La création de l'OCCAr en 2001
        
      • 2. Le fonctionnement de l'OCCAr
        
    • E. LE CONTRAT ET LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
      
      • 1. Des négociations mouvementées
        
        • a) L'appel d'offre international (1997-1998)
          
        • b) L'accord intergouvernemental (MoU) et le premier contrat (2001)
          
        • c) Le choix d'un motoriste européen
          
        • d) Le contrat définitif (2003)
          
      • 2. Le contrat
        
        • a) Un contrat civil à phase unique (développement et production)
          
        • b) Un contrat de 20 milliards d'euros pour 180 appareils
          
      • 3. L'avion
        
        • a) Un avion innovant
          
        • b) Les turbopropulseurs « les plus puissants du monde occidental »
          
        • c) Une soute deux fois plus grande que celle des autres avions de transport tactique
          
    • F. LA RÉPARTITION DU TRAVAIL
      
      • 1. La répartition du travail entre Etats
        
      • 2. La répartition du travail entre industriels
        
        • a) La répartition du travail entre les actionnaires d'AMSL
          
        • b) Les principaux sous-contractants
          
  • II. DES PROBLÈMES IMPORTANTS
    
    • A. UN RETARD DE QUATRE ANS ?
      
      • 1. L'étendue du retard
        
        • a) Un retard de 3 ans pour la première livraison
          
        • b) Une montée en puissance plus lente de la production
          
        • c) L'introduction d'un second standard
          
      • 2. La cause apparente du retard : la livraison du FADEC
        
        • a) Présentation du FADEC
          
        • b) Les problèmes rencontrés
          
    • B. DES SPÉCIFICATIONS INSATISFAITES
      
      • 1. Les spécifications des systèmes de navigation
        
      • 2. Une masse à vide supérieure aux prévisions
        
  • III. DES CONSÉQUENCES DOMMAGEABLES
    
    • A. UNE RUPTURE CAPACITAIRE POUR LES ARMÉES
      
      • 1. Un transport à longue distance fortement affecté
        
      • 2. La grave réduction des capacités de transport tactique
        
    • B. DES PROBLÈMES FINANCIERS POUR LES INDUSTRIELS
      
  • IV. COMMENT EN EST-ON ARRIVÉ LÀ ?
    
    • A. LA FORTE PRESSION DES ETATS
      
      • 1. Une bonne entrée dans le programme
        
      • 2. Des agendas gouvernementaux différents
        
        • a) Pour le gouvernement anglais : une contrainte forte sur le calendrier
          
        • b) Pour le gouvernement allemand : un budget très encadré, un calendrier lointain
          
        • c) Pour le gouvernement espagnol : faire grandir son industrie aéronautique militaire
          
        • d) Pour le gouvernement français : profiter d'un programme militaire pour faire avancer l'Europe de la défense
          
      • 3. Des négociations trop longues
        
      • 4. La hâte de conclure
        
    • B. LE PARI RISQUÉ DU PROGRAMME A400M
      
      • 1. Un nouvel avion, un nouveau moteur et une nouvelle avionique...
        
      • 2. ...à un prix très bas ...
        
      • 3. ... dans des délais très courts...
        
      • 4. ...et sans programme d'évaluation des risques technologiques
        
    • C. LES ERREURS D'EADS
      
      • 1. L'industriel a sous-estimé l'ampleur du défi
        
      • 2. Une organisation défectueuse a conduit à une mobilisation insuffisante des forces vives d'Airbus
        
      • 3. Airbus était accaparé par le programme A380
        
      • 4. L'insuffisance de la provision pour risque
        
    • D. UN TYPE DE CONTRAT INADAPTÉ
      
      • 1. L'absence de dialogue entre l'industriel et le donneur d'ordres
        
      • 2. L'application pure et simple du principe du juste retour
        
    • E. UN SUIVI DÉFAILLANT
      
      • 1. L'absence d'Etat leader et la faible capacité de décision de l'OCCAr
        
        • a) L'absence d'Etat leader
          
        • b) La faible capacité de décision de l'OCCAr
          
      • 2. Le manque de dialogue entre EADS et les sous-contractants
        
      • 3. Les problèmes de coordination au sein d'EPI
        
    • F. LES SUJETS DE DÉBAT
      
      • 1. La préférence des Etats pour un moteur européen : un impact à relativiser
        
      • 2. L'exigence d'une certification civile : une contrainte lourde, mais utile
        
        • a) Selon les industriels : une contrainte excessive
          
        • b) Selon le ministère de la défense : un faux problème
          
      • 3. L'approche commerciale : ne pas « jeter le bébé avec l'eau du bain »
        
  • V. ET MAINTENANT ?
    
    • A. LE SCÉNARIO DU PIRE : L'ABANDON DU PROGRAMME
      
      • 1. Le programme A400M est-il sous contrôle ?
        
        • a) Un premier aléa : le FADEC
          
        • b) D'autres aléas peuvent-ils davantage retarder le programme ?
          
          • (1) La question de la « maturité » qui sera constatée plus ou moins tôt lors des essais en vol
            
          • (2) Des risques de retard pour certains éléments de l'avionique, en particulier du fait de l'exigence d'une certification civile
            
      • 2. La France peut-elle se permettre d'attendre l'A400M ?
        
        • a) Les limites des solutions transitoires
          
          • (1) Le transport à longue distance : une « rupture capacitaire » qui pourrait être évitée par l'acquisition anticipée d'Airbus A330-200 MRTT ou l'achat de Boeing C17
            
          • (2) Le transport tactique : la nécessité d'acquérir des Lockheed C130 J ?
            
          • (3) Le risque de perte de compétences
            
        • b) L'idée d'une flotte mixte de C130J et de C17 refait surface
          
        • c) Une idée peu réaliste ?
          
      • 3. La position des gouvernements allemand et britannique
        
        • a) Le gouvernement allemand : jusqu'à présent un refus affiché de renégocier le contrat
          
        • b) Le gouvernement britannique : une menace explicite de retrait
          
    • B. L'APPLICATION RIGIDE DU CONTRAT CONDUIRAIT À FRAGILISER EADS
      
    • C. LA VOIE SOUHAITABLE DE LA RENÉGOCIATION AFIN DE PRESERVER NOS INSTRUMENTS DE SOUVERAINETÉ
      
  • VI. QUELLES LEÇONS POUR LES ETATS ?
    
    • A. RENONCER À LA RÈGLE DU « JUSTE RETOUR »
      
    • B. CRÉER LES CONDITIONS D'UN DIALOGUE RESPONSABLE ENTRE LES ETATS ET L'INDUSTRIEL
      
      • 1. Instaurer un véritable « leadership » du côté des Etats
        
      • 2. La définition d'une relation mature : accepter de part et d'autre d'adapter les spécifications initiales
        
      • 3. Ne pas considérer qu'un contrat de type civil interdit tout dialogue
        
    • C. MIEUX GÉRER LE RISQUE
      
      • 1. Identifier conjointement les risques en amont
        
        • a) Prévoir en amont des études de réduction du risque, financées le cas échéant par les Etats
          
        • b) Réaliser un « benchmarking »
          
      • 2. Eviter de cumuler les ruptures technologiques et de mettre les risques en série sur un même programme
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
  • I. PRINCIPAUX POINTS DE REPÈRES
    
    • A. CHRONOLOGIE DU PROGRAMME A400M
      
    • B. LEXIQUE
      
    • C. FICHE TECHNIQUE DE L'A400M
      
  • II. LE RÔLE DE L'A400M DANS LE DISPOSITIF DE PROJECTION AÉRIENNE FRANÇAIS
    
  • III. LA SOLUTION INTÉRIMAIRE POUR LE TRANSPORT AÉRIEN STRATÉGIQUE (SALIS)
    
  • IV. UNE SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX RETARDS
    
  • V. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES