C. LES INDUSTRIELS
Airbus est encore à l'époque un groupement d'intérêt économique (GIE) qui se transformera en sociétés anonyme simplifiée (SAS) le 30 mai 2001.
Afin de répondre à la RFP des nations, l'industriel décide de lancer la phase d'activité de pré-développement (« Pre-Launch Activities » = PLA) pour la préparation de l'offre et de créer Airbus Military Company (AMC) SAS pour la remise de l'offre.
Parallèlement, le 29 décembre 1998, EADS sera constituée sous la forme d'une société anonyme de droit néerlandais ( naamloze vennootschap ) pour une durée indéterminée. Mais sa véritable naissance date de juillet 2000, avec l'absorption des activités d'Aerospatiale Matra (ASM), de Daimler Aerospace AG (Dasa AG) et de Construcciones Aeronauticas SA (CASA).
Depuis 2003, Airbus Military est devenu AMSL ( Airbus Military Sociedad Limitada ) pour mener à bien le programme A400M. C'est avec elle qu'a été conclu le contrat de 2003 avec l'OCCAr. Son capital est détenu à 69,44 % par Airbus.
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Airbus Military Company (AMC), Airbus Military SAS (AM SAS) et Airbus Military Sociedad Limitada (AMSL) Trois sociétés successives ont été en charge du programme A400M : - Airbus Military Company (AMC), société par actions simplifiée de droit français, créée le 25 janvier 1999 pour répondre à la Request for Proposal des Etats ; - Airbus Military SAS (AM SAS), également une société par actions simplifiée de droit français, créée après le départ de l'Italie et qui conclut le contrat du 18 décembre 2001 avec l'OCCAr ; - Airbus Military Sociedad Limitada (AMSL), une société de droit espagnol, qui conclut le contrat du 27 mai 2003 avec l'OCCAr et est chargée de mener à bien le programme A400M. D'un point de vue juridique, ces sociétés ne se sont pas transformées les unes dans les autres, mais se sont succédé. Selon EADS, leur succession s'explique essentiellement par les changements des Etats participant au programme. Les actionnaires d'AMSL sont Airbus (69,44%), EADS CASA (20,56%), Flabel (4,44%) et TAI (5,56%). Source : d'après AMSL |
Le schéma ci-après synthétise l'actionnariat d'EADS, d'Airbus et d'AMSL.
D. LA CRÉATION DE L'OCCAR
1. La création de l'OCCAr en 2001
L'OCCAr (Organisation Conjointe de Coopération en matière d'Armement) a été créée par la convention de Farnborough, en 1998, signée par la France, l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni. Cette convention est entrée en vigueur le 28 janvier 2001.
L'OCCAr a la personnalité juridique, ce qui lui permet en particulier de conclure des contrats.
La Belgique et l'Espagne ont rejoint l'OCCAr, respectivement en 2003 et en 2005. La Finlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Suède et la Turquie participent à des programmes de l'OCCAr, sans être membres de l'organisation.
Il est prévu que l'OCCAr substitue au principe du juste retour par programme, celui de juste retour global.
L'OCCAR gère actuellement sept programmes. La France participe à six d'entre eux 9 ( * ) .
* 9 A400M, radar de contre-batterie COBRA, frégates multi-missions FREMM, missiles antimissiles et antiaériens FSAF, hélicoptère TIGRE, missile sol-air ROLAND.