b) Selon le ministère de la défense : un faux problème
Le ministère de la défense souligne néanmoins que la certification civile demandée pour ces différents systèmes ne concerne que les circonstances où l'avion doit se comporter comme un avion civil.
Il relève que cette certification avait été souhaitée par l'industriel, qui n'avait pas l'habitude de la qualification militaire (thèse contestée par l'industriel, qui considère quant à lui que la certification civile vient de l'incapacité des Etats à s'entendre entre eux sur des critères de qualification militaire).
Les rapporteurs prennent acte de cette divergence d'appréciation.