D. UN TYPE DE CONTRAT INADAPTÉ
1. L'absence de dialogue entre l'industriel et le donneur d'ordres
Le contrat de type « eyes on - hands off » était inadapté à un programme militaire destiné à réaliser une arme complexe. On l'a vu, dans ce type de contrat, l'industriel a une totale liberté d'action pour réaliser la prestation demandée et reçoit des avances prédéfinies à mesure qu'il passe des jalons contractuels.
Or, dans la réalisation d'une arme complexe, un dialogue permanent est nécessaire entre le donneur d'ordres et l'industriel pour adapter au fur et à mesure les spécifications, les prix et les délais aux difficultés rencontrées. Ce dialogue n'était pas possible.
2. L'application pure et simple du principe du juste retour
Comme on l'a indiqué ci-avant, le contrat conclu entre AMSL et l'OCCAr ne comprend pas de disposition intitulée « clause de juste retour ». En particulier, si la nécessité de privilégier l'industrie des Etats participant au programme a été affirmée dans le SOP de décembre 1997 13 ( * ) , celui-ci ne prévoyait pas une telle clause. Cependant, le contrat contient une clause, dite d' « allocation du travail » ( work allocation ), très proche d'une règle de juste retour 14 ( * ) .
Par ailleurs, en ce qui concerne le « contrat moteur », il est vraisemblable qu'une logique purement industrielle n'aurait pas conduit à confier la conception du moteur à un consortium de quatre motoristes, dépourvus de chef de file. Le retard du FADEC aurait alors peut-être été évité.
* 13 « Participation in the programme will provide the Nation's industries with major work opportunities as long as they do not create significant adverse impact on the economy of the programme and if they are competitive in quality, price and delivery » (« La participation au programme donnera aux industries des Nations des possibilités de travail majeures dès lors qu'elles n'ont pas d'effets néfastes significatifs sur l'économie du programme et si elles sont compétitives pour la qualité, le prix et la livraison »).
* 14 On rappelle que la règle du juste retour prévoit que le retour industriel de chaque Etat est proportionnel au nombre de ses commandes.