2. Le contrat
a) Un contrat civil à phase unique (développement et production)
C'est un contrat de type « eyes on - hands off » :
Eyes on : on surveille (rôle qui sera dévolu à l'OCCAr) et on encadre : si l'industriel ne livre pas le produit en temps et en heure, on lui applique des pénalités. L'industriel est responsable. En contrepartie les Etats ne peuvent se retirer sans payer de fortes pénalités.
Hands off : pas d'ingérence des Etats dans la conduite du projet et liberté complète de l'industriel pour choisir ses fournisseurs, ses implantations et conduire le programme.
En définitive, les commandes s'établissent comme suit :
b) Un contrat de 20 milliards d'euros pour 180 appareils
Aux conditions économiques de 1998, le programme coûte environ 20 milliards d'euros pour 180 appareils, soit 110 millions d'euros par appareil. Aux conditions économiques actuelles, le coût d'un appareil est de l'ordre de 145 millions d'euros.
A titre de comparaison, le Lockheed C130J Hercules, dont la capacité d'emport est deux fois moindre - une quinzaine de tonnes au lieu d'une trentaine de tonnes -, coûte environ 110 millions d'euros, et le Boeing C17 Globemaster III (avec une faible capacité tactique), dont la capacité d'emport est plus de deux fois supérieure (75 tonnes) coûte environ 225 millions d'euros 10 ( * ) .
Par rapport à la flotte de C17 et de C130J jugée nécessaire en 1993 pour répondre au même objectif de projection qu'une flotte d'une cinquantaine d'A400M - 5 C17 et 120 C130J -, une flotte d'A400M est donc nettement moins chère.
* 10 Ces montants correspondent aux ordres de grandeur de prix exprimés en dollars. On se place ici dans une perspective de long terme, où le taux de change correspond aux parités de pouvoir d'achat, soit environ 1 dollar pour 1 euro.