B. L'APPLICATION RIGIDE DU CONTRAT CONDUIRAIT À FRAGILISER EADS
Sans avoir à préciser les clauses du contrat, il n'est un secret pour personne que son application stricte se traduirait par des pertes financières importantes pour EADS.
En effet, les avions commenceront à être livrés au mieux trois ans après l'échéance prévue. Des pénalités pourront être réclamées. Une part d'entre elle a été provisionnée, mais de façon insuffisante.
A cela, il faut ajouter que les clauses d'indexation se sont révélées défavorables.
Si bien qu'il est probable que ce programme se traduise à court et moyen termes par des pertes importantes.
Dans ces conditions, ne rien changer au contrat pénaliserait EADS et handicaperait ses capacités de développement, alors que dans le même temps l'Etat fédéral américain aide considérablement son industrie aéronautique et Boeing en particulier.
Pénaliser EADS parce qu'il a sous-estimé les risques et surestimé ses capacités : oui. Le fragiliser : non.
Car entraver le développement d'une entreprise qui participe désormais à la souveraineté européenne serait une erreur.
Il faut donc trouver un nouvel équilibre, ce qui suppose de renégocier le contrat, en tenant compte du fait que les qualités techniques annoncées de l'A400M devraient lui offrir des succès à l'export.
C. LA VOIE SOUHAITABLE DE LA RENÉGOCIATION AFIN DE PRESERVER NOS INSTRUMENTS DE SOUVERAINETÉ
L'arrêt du programme aurait des conséquences dommageables pour les Etats, qui se verraient privés d'un appareil plus performant que ceux actuellement disponibles, ainsi que pour l'industriel. Aussi semble-t-il préférable de parvenir à un accord acceptable par tous, permettant la poursuite du programme.
L'OCCAr a été chargée de conclure le contrat. Il lui appartient maintenant de le renégocier.
Les revendications d'EADS seront développées dans les semaines qui viennent auprès de l'OCCAr. Elles porteront sur les éléments objectifs liés aux difficultés techniques que le présent rapport a révélés ou confirmés. D'autres arguments, d'ordre financier, seront développés.
Les Etats doivent renouer avec l'objectif originel du projet : fournir aux armées les appareils dont elles ont besoin pour accomplir leurs missions. Il est donc légitime que les Etats obtiennent de l'industriel un calendrier précis.
Au-delà des clauses contractuelles il importe que chacun assume sa part de responsabilité pour que le programme A400M aboutisse. Vérité et culture du résultat doivent être au coeur du dialogue Etats-industriel qui va s'ouvrir.