N° 205
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
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Annexe au procès-verbal de la séance du 10 février 2009 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) et de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées(2) sur les conditions financières et industrielles de mise en oeuvre du programme A400 M ,
Par MM. Jean-Pierre MASSERET et Jacques GAUTIER,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis , président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Alain Lambert , vice-présidents ; MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy , secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Pierre Fourcade, Christian Gaudin, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, Gérard Longuet, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, Henri de Raincourt, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Bernard Vera. (2) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan , président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris , vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet , secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Jean-Luc Mélenchon, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca. |
AVANT-PROPOS
Le présent rapport d'information appelle deux remarques préliminaires.
Sur la forme, il s'agit du premier rapport d'information issu d'un contrôle effectué conjointement par deux commissions du Sénat : la commission des finances, représentée par M. Jean-Pierre Masseret, co-rapporteur spécial des crédits de la mission « Défense », et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, représentée par M. Jacques Gautier, mandatés par les Présidents des deux commissions concernées, MM. Jean Arthuis et Josselin de Rohan, le 4 décembre 2008.
La seconde remarque a trait à l'objet même de ce contrôle et aux conditions dans lesquelles il a été mené.
Peu de programmes militaires se déroulent dans le respect des coûts et des calendriers prévus, à tel point qu'en cette matière le retard semble la règle et l'exactitude l'exception.
Si le programme concernant l'avion de transport A400M mérite une attention particulière c'est non seulement en raison des répercussions que son retard est susceptible d'avoir sur la capacité opérationnelle des forces armées européennes en général, et françaises en particulier, mais aussi du fait des difficultés, notamment financières, qu'il peut occasionner pour les « champions industriels » de l'Europe de la défense que sont la société EADS et sa filiale Airbus. 1 ( * )
Par ailleurs, ce programme est régi par un contrat passé entre l'OCCAr (Organisation Conjointe de Coopération en matière d'Armement) et Airbus Military SL (AMSL) le 27 mai 2003, qui contient une clause de confidentialité commerciale. Pour cette raison les rapporteurs ont rencontré de nombreuses difficultés et ont mis beaucoup de temps pour accéder à l'information de base concernant ce programme, notamment les accords entre gouvernements, les spécifications et le contrat. Tenus à leur tour par la confidentialité, et ne souhaitant pas gêner les négociations commerciales qui, le cas échéant, pourraient s'ouvrir, les rapporteurs n'ont pas souhaité rendre publiques les informations les plus sensibles qui leur ont été communiquées.
Les rapporteurs ont également décidé de ne pas publier le procès-verbal des enregistrements des auditions à huis clos dont la liste est fournie en annexe, contrairement au précédent rapport du Sénat concernant EADS 2 ( * ) .
Les rapporteurs sont pleinement conscients des enjeux économiques, militaires et politiques du programme A400M.
Ils tiennent tout particulièrement à saluer l'ensemble des hommes et des femmes, ingénieurs, militaires, industriels et fonctionnaires qui oeuvrent chaque jour pour que ce programme devienne un succès technologique et constitue l'une des briques de la souveraineté européenne.
Enfin, les rapporteurs indiquent que leur mission ne s'achèvera pas avec la publication du présent rapport d'information, mais sera prolongée aussi longtemps que nécessaire.
* 1 Voir le rapport d'information n° 351 (2006-2007) fait au nom de la commission des Affaires économiques du Sénat sur la situation d'EADS et ses perspectives d'évolution par MM. Jean-François Le Grand et Roland Ries, annexé au procès-verbal de la séance du 27 juin 2007 et intitulé : « EADS : conforter le champion européen ».
* 2 Rapport d'information n° 251 (2007-2008) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les conditions d'évolution de l'actionnariat d'EADS par MM. Jean Arthuis, Philippe Marini et Mme Nicole Bricq - annexé au procès-verbal de la séance du 1 er avril 2008 et intitulé : « l'affaire EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique ».