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Rapport d'information n° 274 (2000-2001) de M. Yann GAILLARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 avril 2001
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AVANT-PROPOS
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PRINCIPALES PROPOSITIONS DU RAPPORTEUR
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INTRODUCTION
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I. UNE INSTITUTION RENOVÉE EN MAL DE
COHÉSION
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1. La réforme de 1971 : un
succès officiellement non contestable
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2. Une situation en marge désormais
plus subie que voulue
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3. Un fonctionnement dualiste
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4. Des charges de structure parfois difficiles
à appréhender
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a) Une gestion globalement
régulière
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b) Les grandes masses budgétaires et leur
évolution
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c) L'évolution des charges de personnel
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d) L'aménagement et la modernisation des
installations
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e) Des frais immobiliers en rapport avec les
obligations patrimoniales de la France
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f) Des coûts par tête relativement
importants
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a) Une gestion globalement
régulière
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1. La réforme de 1971 : un
succès officiellement non contestable
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II. LA RECHERCHE D'UNE NOUVELLE
COHÉRENCE
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A. CHOISIR UNE LOGIQUE POUR LA VILLA
MÉDICIS
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1. L'impossible réforme
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2. Une vocation rénovée pour la
Villa : un impératif et une option
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1. L'impossible réforme
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B. EXPLORER QUELQUES PISTES DE REFORME
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A. CHOISIR UNE LOGIQUE POUR LA VILLA
MÉDICIS
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I. UNE INSTITUTION RENOVÉE EN MAL DE
COHÉSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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OBSERVATIONS DE M. BRUNO RACINE,
DIRECTEUR DE L'ACADÉMIE DE FRANCE À ROME
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ANNEXES
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I. L'ÂGE D'OR DE L'ACADÉMIE DE FRANCE
A ROME
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II. LA VILLA ET SON IMAGE AUJOURD'HUI
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III. LE RESEAU FRANÇAIS EN ITALIE
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IV. LES MODÈLES DE
RÉFÉRENCE
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1. La « Villa Médicis Hors les
murs » et les autres bourses du ministère des Affaires
étrangères
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2. Le Château Solitude du Land de
Bade-Wurtemberg
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3. La Casa de Velazquez
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4. Les résidences d'artistes et
d'écrivains en France
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5. Le régime des bourses et des
résidences à la Fondation Getty
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6. Panorama des bourses et résidences de
créateurs offertes par le ministère de la Culture dans les
domaines couverts par la Villa Médicis
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1. La « Villa Médicis Hors les
murs » et les autres bourses du ministère des Affaires
étrangères
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V. DOCUMENTS
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1. Textes applicables
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a) Décret du 1er octobre 1926
conférant la personnalité civile et l'autonomie financière
à l'Académie de France à Rome
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b) Décret 71-1140 du 21 Décembre
1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant
la personnalité civile et l'autonomie financière à
l'académie de France à Rome.
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c) Décret n° 86-233 du 18
février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à
l'Académie de France à Rome
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a) Décret du 1er octobre 1926
conférant la personnalité civile et l'autonomie financière
à l'Académie de France à Rome
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2. Règlement intérieur
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3. Directeurs de l'Académie de France
à Rome 1961-2001
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4. Composition du Conseil d'administration
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5. Liste des présidents du Jury depuis
1990
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6. Liste des pensionnaires depuis 1968
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7. Résumé des recommandations du
rapport de M. Michel Berthod (1990)
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8. Convention entre la ville de Paris et
l'Académie de France à Rome
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9. Convention d'accueil d'élèves
(3ème cycle) de l'école du Louvre - Convention du 28 avril
1999
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10. Convention entre la Délégation
aux arts plastiques et l'Académie de France à Rome
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11. Lettre du Délégué aux
arts plastiques à votre rapporteur spécial
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1. Textes applicables
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VI. LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE
RAPPORTEUR
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I. L'ÂGE D'OR DE L'ACADÉMIE DE FRANCE
A ROME