5. Les Pieux établissements et l'ambassade de France auprès du Saint-Siège
Héritiers de traditions et d'un patrimoine dont les éléments les plus anciens remontent au XIIIème siècle, les Pieux Établissements de la France à Rome et à Lorette, les « Pieux » comme on les appelle familièrement à Rome, ont survécu à toutes les vicissitudes entre les relations entre l'État français et la Papauté.
Depuis la Révolution, les anciennes fondations correspondant aux différentes nations de l'Ancien Régime -bretonnes, lorraines, franc comtoises, etc.- sont placées sous l'autorité de l'ambassadeur de France près le Saint-Siège, qui veille au bon fonctionnement de l'ensemble, assurant notamment la nomination des prêtres faisant fonction de recteurs dans les églises françaises concernées.
Les Pieux Établissements sont à la tête d'un patrimoine considérable comprenant à Rome les quatre Églises de Saint-Louis des Français, Saint-Nicolas des Lorrains, Saint-Yves des Bretons et Saint-Claude des Francs Comtois, le Palais de Saint-Louis des Français ainsi que l'église et le couvent de la Trinité-des-Monts. Votre rapporteur spécial a pu mesurer les efforts faits par les gestionnaires des Pieux Établissements pour entretenir ce patrimoine.
Cette fondation est inclassable sur le plan juridique, elle n'est pas une émanation de l'État français ni du Saint-Siège, et encore moins de l'Etat italien, mais plutôt une personne morale de droit privé, fonctionnant sur le territoire italien, sous la tutelle de l'ambassadeur de France près le Saint-Siège, avec ses règles propres. Cette institution n'a pour équivalent que les autres fondations créées sur le même type pour les ressortissants d'autres nations de l'Europe chrétienne, Espagne et Portugal.
Pour l'entretien des monuments dont elle a la charge, la fondation dispose d'un patrimoine locatif composé de treize immeubles anciens qui lui apportent la quasi totalité de ses ressources. Au cours de l'après-Guerre les Pieux Établissements ont été confrontés à de graves difficultés par suite d'une législation italienne sur les loyers, proches dans son esprit de l'ancienne « loi de 1948 » qui limitait les revenus des immeubles.
A l'initiative d'André Malraux, il a été décidé que l'État participerait à la restauration de bâtiments, alors fort dégradés. De ce point de vue, les Pieux Établissements se trouvent placés sur le même pied que n'importe quel autre propriétaire privé de monument historique, sollicitant l'attribution de subventions publiques.
Actuellement, l'Etat, qui avait déjà financé la restauration de l'église de la Trinité-des-Monts dans le cadre de la deuxième loi de programme concernant le patrimoine monumental, a accepté de participer 32 ( * ) à la poursuite des travaux de restauration dans le cadre d'une convention de mai 1996, modifiée en mars 2000, prévoyant que la restauration des édifices s'effectue avec une participation de l'Etat à un taux convenu entre les parties au moins égale à 50 %.
En fait, les Pieux Etablissements sont parvenus à mobiliser des fonds de mécénat, notamment pour la restauration des églises Saint-Nicolas et Saint-Yves, qui ont vu respectivement des participations des conseils régionaux de Lorraine et de Bretagne.
On note que l'adaptation de la législation italienne sur les loyers a substantiellement accru les ressources de la fondation.
* 32 La maîtrise d'ouvrage est assurée par les services des bâtiments français en Italie