10. Convention entre la Délégation aux arts plastiques et l'Académie de France à Rome
Entre
le Ministère de la Culture et de la Communication, représenté par Monsieur Guy Amsellem, délégué aux arts plastiques, ci-après désigné par « Le Ministère »,
et
l'Académie de France à Rome représentée par son directeur, Monsieur Bruno Racine, ci-après désignée par l'Académie »,
il est convenu ce qui suit :
Article 1
er
Objet de la
convention
Il est apparu souhaitable de mieux mettre en lumière les liens qui existent déjà entre l'Académie et son Ministère de tutelle, et de les inscrire dans une convention-cadre d'une durée expérimentale de 12 mois en vue de les développer. En effet, dans de nombreux domaines, la politique globale menée par le Ministère doit trouver son application dans les missions confiées à l'Académie. Une amélioration de la coordination et de l'information réciproque permettra la réalisation de cet objectif.
Article 2
Le Ministère et l'Académie procéderont conjointement, dans le délai de douze mois à compter de la signature de la présente convention, à une étude sur la carrière des anciens pensionnaires et les apports de leur séjour à la Villa.
Article 3
Le Ministère s'engage à mettre à disposition des artistes pensionnaires les moyens d'information leur permettant de connaître les dispositifs d'aides aux artistes existants en France.
Article 4
L'Académie souhaite renforcer et systématiser sa coopération institutionnelle avec les diverses institutions culturelles dépendantes de Ministère, en fonction de leur domaine d'activité.
Des projets communs pourront ainsi être étudiés avec les institutions régionales, comme les fonds régionaux d'art contemporain, les centres d'art et les écoles d'art pour les plasticiens et autres pensionnaires concernés, les orchestres en région, et ensembles musicaux pour les compositeurs, ainsi qu'avec les festivals, les théâtres et les musées, sans que cette liste soit exhaustive. La création des oeuvres des pensionnaires compositeurs pourra faire l'objet d'une information spécifique auprès des orchestres nationaux ou de région.
Un protocole sera établi afin de préciser les projet qui feront l'objet d'une collaboration.
Article 5
L'Académie examinera avec un intérêt particulier la possibilité d'inclure dans se programmation, la diffusion de manifestations culturelles qui pourront lui être proposées par les différentes directions d'administration centrale du Ministère, ainsi que par ses services déconcentrés.
L'Académie est disposée à accueillir un certain nombre d'activités liées aux grands événements nationaux soutenus par le Ministère, dans la mesure de ses possibilités.
Article 6
La Délégation aux arts plastiques assure la coordination interne au Ministère, lequel s'engage à désigner pour chaque direction en charge des différents domaines d'activités de l'Académie, un correspondant qui proposera des noms de rapporteurs pour le jury de sélection des pensionnaires.
Article 7
Le Ministère et l'Académie expérimenteront une procédure de désignation de personnalités chargées de suivre le parcours artistique des pensionnaires pendant la durée de leur séjour et l'année de leur retour. Ces personnalités peuvent être extérieures au Ministère. L'Académie, en accord avec la tutelle et si son budget le lui permet, recrutera un chargé de mission pour établir le relais entre les pensionnaires et le milieu artistique à l'instar des historiens d'art qui bénéficient de l'aide d'un chargé de mission pour l'histoire de l'art.
Article 8
L'Académie de France à Rome informera le Ministère sur ses activités culturelles par écrit et de façon trimestrielle.
Le Ministère s'engage, pour sa part, à diffuser cette information auprès du public français, notamment par la lettre d'information du ministère, et via des institutions culturelles.
Article 9
Le Ministère réalisera, en concertation avec l'Académie, une évaluation du séjour des artistes pensionnaires, sur la base du rapport moral fait par le directeur de l'Académie et des éléments d'information recueillis lors des conseils d'administration.
La procédure d'évaluation pourra être améliorée à la suite de l'étude sur la carrière des anciens pensionnaires et les apports de leur séjour à la Villa mentionnée à l'article 2.
A partir des constats tirés de la présente convention et des résultats de l'étude d'évaluation, un contrat d'objectifs pourra être élaboré pour une durée de 3 ans et se substituera à la présente convention.
Article 10
Deux réunions annuelles seront organisées à la Délégation aux arts plastiques entre les partenaires, avant la tenu des conseils d'administration, afin d'établir du protocole d'activités mentionné aux article 4, 7 et 8 de la présente convention, d'en suivre son exécution et de faire le point sur sa réalisation.
Fait à Paris le 8 juin 2000
Le Directeur Le Ministre de la Culture et de
de l'Académie de France à Rome la Communication