9. Convention d'accueil d'élèves (3ème cycle) de l'école du Louvre - Convention du 28 avril 1999
La présente convention définit les règles générales d'accueil des élèves de 3 ème cycle de l'Ecole du Louvre à l'Académie de France à Rome, dans le cadre de stages d'études.
Elle est conclue entre :
d'une part, l'Académie de France à Rome, Villa Médicis, Viale Trinita dei Monti 1, 00187 Rome, représentée par son directeur, Monsieur Bruno RACINE,
et
d'autre part, l'Ecole du Louvre, Palais du Louvre, Porte Jaujard, Place du Carrousel 75038 Paris cedex 01, représentée par son directeur, Monsieur Dominique PONNAU.
I. CONDITIONS GENERALES DE STAGE
Article 1er
L'Académie de France à Rome propose des stages aux élèves de 3 ème cycle de l'Ecole du Louvre ayant le statut d'étudiant.
Ces stages sont accessibles aux élèves régulièrement inscrits, ayant déposé un sujet de mémoire de recherche dans les délais réglementaires et possédant une bonne connaissance de la langue italienne.
Le choix de l'étudiant sera effectué sur proposition de l'Ecole du Louvre par le directeur de l'Académie de France à Rome, après avis du chargé de mission pour l'histoire de l'art.
Article 2
Le stage a une durée maximale de 6 mois.
Article 3
Les élèves candidats à un stage remplissent une demande de participation dont le modèle est arrêté par l'Académie de France à Rome.
Article 4
Les demandes de participation à un stage sont diffusées aux élèves intéressées par l'Ecole du Louvre.
Le directeur de l'Académie de France à Rome informe l'Ecole du Louvre du délai de réception des candidatures pour l'année en cours.
Les demandes de participation à un stage sont retournées à l'Ecole du Louvre, pendant ce délai, soit collectivement, soit individuellement.
Article 5
La demande de participation à un stage comprend un engagement exprès de l'intéressé de se conformer à toutes les dispositions de la présente convention.
Elle n'est recevable que si toutes les rubriques qu'elle comporte sont complétées par l'intéressé et si toutes les pièces annexes qu'elle prévoit sont effectivement jointes.
En tout état de cause, seules sont recevables les demandes de participations à un stage visées par l'Ecole du Louvre.
Article 6
L'intéressé est informé par courrier du sort réservé à sa demande par la directeur de l'Académie de France à Rome.
Toute correspondance adressée au candidat à un stage est communiquée à l'Ecole du Louvre.
Article 7
Durant son stage, le stagiaire conserve son statut d'élève à l'Ecole du Louvre.
Article 8
Durant son stage, le stagiaire est placé sous l'autorité directe du chargé de mission pour l'histoire de l'art à l'Académie de France à Rome, désigné comme tuteur. Ce tuteur définit son programme et ses horaires de travail.
Article 9
Un avenant à la présente convention sera établi pour chaque stagiaire, précisant la durée de son stage, la définition de son projet et la date à laquelle il devra remettre son rapport de stage.
Article 10
Le stagiaire s'engage à respecter la hiérarchie de l'Académie de France à Rome ainsi que les dispositions du règlement intérieur.
Tout manquement à la discipline est apprécié par le chargé de mission pour l'histoire de l'art, tuteur du stagiaire.
Il peut être mis fin au stage à tout moment par le directeur de l'Académie de France à Rome, après rapport du tuteur du stagiaire.
Article 11
Le stagiaire est soumis pendant son stage et au-delà de cette période à une obligation de discrétion sur toute information dont il a connaissance pendant son séjour à l'occasion des activités qui lui sont confiées pendant son stage. Il ne peut conserver aucune pièce originale des documents auxquels il pourrait avoir accès durant son stage.
Article 12
L'Académie de France à Rome prend à sa charge le voyage aller-retour Paris-Rome correspondant au début et à la fin du stage.
Le stagiaire ne peut prétendre à aucune rémunération de l'Académie de France à Rome.
Cependant, au cours du stage, l'étudiant peut recevoir, indépendamment des avantages en nature, une gratification ou une indemnité.
Par ailleurs, l'élève de l'Ecole du Louvre peut bénéficier d'une allocation de bourse attribuée par la commission habilitée à délivrer les aides spécifiques pour les élèves de l'Ecole en 3 ème cycle.
II. PROTECTION SOCIALE ASSURANCE
Article 13
Pendant la durée de son stage, le stagiaire est affilié au régime d'assurance maladie des étudiants ou au régime d'assurance maladie de ses parents en application de l'article L.313-3, 3° b du code de la sécurité sociale. Le stagiaire fait la preuve de son affiliation à l'un ou l'autre de ces régimes avant le début du stage.
Le stagiaire bénéficie de la législation sur les accidents du travail en application de l'article L.412-8.2° b du code de la sécurité sociale. En cas d'accident survenant à l'élève au cours du travail ou au cours du trajet, l'Académie de France à Rome informe immédiatement l'Ecole du Louvre, notamment au moyen du formulaire dont un modèle est annexé à la présente convention.
Pendant les périodes de congés scolaires de l'Ecole du Louvre, l'Académie de France à Rome envoie directement cette déclaration à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend l'élève.
Article 14
Le stagiaire doit justifier qu'il est couvert par une assurance en responsabilité civile valable pour toute la durée du stage à l'étranger.
Article 15
Le stagiaire doit produire une assurance rapatriement valable pour toute la durée du stage.
III. COMPTE RENDU DE STAGE
Article 16
Le stagiaire établit un compte rendu de stage sur lequel le chargé de mission pour l'histoire de l'art porte son appréciation permettant au directeur de l'Académie de France à Rome de l'évaluer. Un double de ce rapport de stage est transmis au directeur de l'Ecole du Louvre.
IV. DISPOSITIONS FINALES
Article 17
La durée de validité de la présente convention expire le 31 décembre 2001. Elle est renouvelable par avenant à la présente convention pour des périodes de trois ans.
Article 18
La présente convention est souscrite en deux exemplaires originaux.
Fait à Rome, le Fait à Paris, le
Le Directeur de l'Académie de France à Rome Le directeur de l'Ecole du Louvre
Bruno RACINE Dominique PONNAU