4. Des charges de structure parfois difficiles à appréhender
La qualité des sources comptables est à la mesure de l'enveloppe budgétaire. Un budget d'une trentaine de millions ne justifie peut-être pas la mise en place d'outils de gestion sophistiqués. Néanmoins, si l'on note l'existence de codes par objet correspondant aux diverses opérations d'action culturelle et en particulier aux expositions, on peut regretter qu'il ne soit pas fait d'efforts plus systématiques pour affiner le coût de certaines opérations ou fonctions.
Il a été demandé aux services de ventiler le budget entre mission « Colbert » et mission « Malraux ». Les résultats en sont nécessairement approximatifs et doivent être pris avec précaution.
Ainsi, le fait, en ce qui concerne les dépenses de personnel, que l'on ne puisse pas parvenir à une ventilation des charges sociales entre fonctionnaires et pensionnaires, affecte la précision des calculs mais, sans toutefois, selon votre rapporteur spécial, changer la tendance générale à une certaine augmentation des dépenses de personnel par rapport à celles consacrées aux pensionnaires, même si l'imprécision des chiffres limite la portée de cette observation.
Quoiqu'il en soit, l'on assiste à un effort remarqué de l'actuel directeur pour inscrire la gestion de la Villa dans une perspective à moyen terme avec la signature d'un certain nombre de conventions, en tout premier lieu avec le ministère de la culture, et la mise au point d'un schéma directeur en ce qui concerne les aménagements du bâtiment.
a) Une gestion globalement régulière
Au regard de ces interrogations générales, les observations de la Cour des comptes apparaissent, si ce n'est anodines, du moins relativement secondaires, puisque touchant seulement au calcul des frais de représentation et des indemnités de fonction, ainsi qu'à la prise en compte des avantages liés à la mise à disposition d'un logement de fonction.
De même que pour les activités hôtelières dont il faut bien présumer que les facilités de gestion qu'elles constituent sont utilisées à bon escient, il n'y a pas, selon les cas, d'irrégularités ou de manifestations de laxisme comparées aux considérations de coût qui seront développées ultérieurement.
(1) Les observations de la Cour des comptes
La Cour a constaté que l'arrêté conjoint des ministres chargés des affaires culturelles et de l'économie et des finances de 1969, qui permettait le versement d'une indemnité de représentation au directeur (1000 francs par mois), est irrégulier dans l'état actuel du droit .
Elle a également considéré que le système de remboursement forfaitaire au directeur et au secrétaire général - sur la base d'un barème établi par le directeur lui-même et non soumis à l'approbation du conseil d'administration jusqu'à récemment - posait une question de compatibilité avec les dispositions du décret de 1967 modifié en vertu duquel « l'attribution de l'indemnité de résidence est destinée à compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions exercées, aux conditions d'exercice de ces fonctions et aux conditions locales d'existence ».
Dans sa réponse, le ministre de la culture ne conteste pas ce point et évoque une modification éventuelle du décret de 1967 afin de permettre au directeur de la Villa d'être assimilé à un chef de mission diplomatique, ce qui paraît effectivement logique dans l'hypothèse où l'on voudrait accentuer le caractère d'ambassade culturelle de la Villa.
On note que, selon l'administration de la Villa, les taux de remboursement ont évolué au cours de la période considérée dans une fourchette toujours inférieure à celui pratiqué par l'Ambassade de France en Italie, pour les directeurs d'instituts et centres culturels. Les taux considérés 6 ( * ) sont d'ailleurs sensiblement plus faibles que le taux de remboursement pratiqué par l'Ambassade de France en Italie, pour les directeurs d'instituts et de centres culturels.
Ce barème sert de référence :
- soit pour le remboursement des intéressés (directeur et secrétaire général) lorsqu'ils font l'avance des frais (réceptions à domicile) ;
- soit pour les achats effectués par les cuisiniers, qui bénéficient d'une avance de caisse de l'Académie sur la base de barème et justifient leurs dépenses a posteriori par la présentation de factures.
La Cour a conclu en souhaitant que les efforts faits pour augmenter la part des dépenses de représentation prises en charge directement par l'établissement - et donc non pris en charge de façon forfaitaire- soient poursuivis.
Elle a demandé en outre que soit modifié l'arrêté du 5 février 1976, de façon à ce que puisse être maintenu le montant de l'indemnité de résidence décidé en 1997 à titre personnel et exceptionnel au moment de la nomination du prédécesseur du directeur actuel.
Enfin, elle a souligné l'anomalie que constituait la non prise en compte des avantages liés à la mise à disposition d'un logement de fonction 7 ( * ) .
(2) Les activités hôtelières
Il est rappelé à cet égard qu'en application de l'article 9 du règlement intérieur relatif aux chambres d'hôtes, le directeur peut mettre à la disposition des pensionnaires des chambres d'hôtes pour leur permettre de loger un parent, un ami ou une personnalité « dont le contact leur est utile dans l'exercice de leur art ».
Les articles 10, 11, 12, 13 et 14 sont relatifs à diverses questions d'intendance et, notamment, aux repas que les pensionnaires peuvent prendre dans la salle à manger qui leur est réservée, contre la fourniture d'un ticket.
La Villa dispose en effet de chambres d'hôtes de même qu'elle continue à faire fonctionner la salle à manger des pensionnaires, même si celle-ci n'a plus l'importance et la fonction conviviale qui était la sienne, il y a encore 30 ans 8 ( * ) .
Le tarif des chambres d'hôtes est fixé en francs par le directeur avec un équivalent en lires arrondi pour des raisons de facilité, ce qui revient dans la réalité à avoir en comptabilité deux tarifs (exprimés en francs) légèrement différents. Le Conseil d'administration approuve les tarifs proposés.
La gratuité est accordée aux invités en contrepartie d'un service non rémunéré (conférence des pensionnaires, participation aux colloques et aux séminaires d'étude), d'une ristourne sur une rémunération prévue ou dans le cadre d'une obligation contractuelle (hébergement d'artistes pour les concerts notamment). Elle permet effectivement à l'établissement d'économiser des frais d'hôtel importants.
Dans le cadre de l'adoption du budget 2000, le conseil d'administration du 14 décembre 1999 a délibéré sur la tarification des chambres d'hôtes, arrêtée à 350 F ou 100 000 lires par nuitée 9 ( * ) .
* 6 Le Conseil d'administration du 3 juin 2000 a arrêté le barème des frais de représentation suivant :
- 40 000 lires par invité pour les repas organisés au domicile du directeur,
- 30 000 lires par invité pour les autres repas organisés par l'Académie
- 10 000 lires pour les cocktails et apéritifs
- 5 000 lires pour les petits-déjeuners
* 7 La mise à disposition gratuite d'un logement de service pour le directeur et le secrétaire général reposait sur des textes et conventions spécifiques, notamment un arrêté conjoint des ministères des finances et de la culture de 1971 que l'évolution récente de la jurisprudence de la cour remet en cause.
* 8 le ticket restaurant (repas complet avec boissons et café) pour les hôtes et les pensionnaires est de 15 000 lires ;
- le ticket-repas (repas complet sans boissons, ni café) pour les hôtes et les pensionnaires est de 12 000 lires ;
- le ticket repas (prestations simplifiées) pour le personnel est de 5 000 lires ;
- les repas pris en ville par les hôtes de la Villa (artistes, conférenciers), lorsque la cuisine de l'Académie est fermée, sont pris en charge contractuellement sur la base d'un per-diem de 45 000 lires par repas et de 5 000 lires par petit déjeuner.
* 9 Le tarif s'établit comme suit, depuis 1990
|
Au 1 er janvier |
lires |
francs |
|
1990 |
40 000 |
200 |
|
1991 |
50 000 |
250 |
|
1992 |
50 000 |
250 |
|
1993 |
70 000 |
270 |
|
1994 |
70 000 |
270 |
|
1995 |
70 000 |
270 |
|
1996 |
70 000 |
270 |
|
1997 |
90 000 |
300 |
|
1998 |
90 000 |
300 |
|
1999 |
100 000 |
350 |