e) Des frais immobiliers en rapport avec les obligations patrimoniales de la France
Entamée en 1993, la restauration de la villa s'achève pour le Jubilé, restituant à ses façades intérieure et extérieure la tonalité ivoire de ses origines, en contraste avec la dominante ocre-rouge de la plupart des bâtiments romains.
Depuis cette date, des travaux de restauration ont été entrepris financés sur le budget des monuments historiques pour des montants variables mais en général compris entre 2 et 5 millions de francs par an, comme le montre le tableau ci-joint.
Globalement en prenant en compte les travaux financés sur des crédits du titre V de la dotation de la Délégation aux arts plastiques, la dépense relative aux bâtiments s'établit à 59,2 millions de francs depuis 1991.
Le ministère de la Culture et de la Communication, en accord avec le conseil d'administration de l'Académie de France à Rome, a décidé de lancer un grand programme de rénovation des espaces d'exposition, de travail et d'habitation de la Villa Médicis.
Ce programme, dont les crédits d'un montant global de 40 millions de francs sur quatre ans seront inscrits au titre VI, a pour but de mettre les logements et les ateliers des pensionnaires aux normes actuelles, de mieux distribuer les fonctions, de moderniser les équipements techniques, et de trouver des nouveaux espaces pour la bibliothèque et les expositions.
Dépenses de restauration et d'aménagement immobilier
(milliers de francs)
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Année |
Budget Monuments Historiques |
Budget Délégation aux Arts Plastiques |
TOTAL |
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1991 |
3 100 |
0 |
3 100 |
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1992 |
7 420 |
0 |
7 420 |
|
1993 |
6 220 |
0 |
6 220 |
|
1994 |
4 674 |
0 |
4 674 |
|
1995 |
4 320 |
0 |
4 320 |
|
1996 |
4 200 |
0 |
4 200 |
|
1997 |
1 930 |
0 |
1 930 |
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1998 |
1 400 |
0 |
1 400 |
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1999 |
8 700 |
2 268 |
10 968 |
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2000 |
5 170 |
1 550 |
6 720 |
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2001 |
5 525 |
2 700 |
8 225 |
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Total |
52 659 |
6 518 |
59 177 |
f) Des coûts par tête relativement importants
Quelle signification faut-il conférer aux coûts par tête que l'on peut calculer en divisant par le nombre de pensionnaires les dépenses relatives à la fonction « Colbert » ?
La rémunération des pensionnaires y compris l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement - SFT - est de l'ordre de 18 000 francs par mois . Le tableau ci-dessous donne une idée des variations de rémunération en fonction du statut des pensionnaires et de leur situation familiale.
La prise en compte des coûts indirects suppose que l'on se réfère aux estimations globales avancées lors de la répartition du budget par fonction. 17 millions de dépenses susmentionnées en 1999 au titre de la mission Colbert, calculées en répartissant l'essentiel des coûts de structure à parts égales - personnels, bâtiments et services - à parts égales entre les deux missions, cela fait pour une petite vingtaine de pensionnaires à peu près 1 million de francs par an , ce qui correspond au chiffre avancé dans le rapport de la Cour des comptes.
Ce calcul s'entend hors mission « Malraux », ainsi que hors toutes les dépenses concernant le clos et le couvert de la Villa elle-même, qui relèvent des obligations de l'État au titre de sa qualité de propriétaire d'un monument historique et ne doivent pas être imputées aux pensionnaires.
Votre rapporteur spécial note que, même restreint aux dépenses directes, le traitement des pensionnaires est relativement favorable comparé à ce qui est proposé à d'autres artistes notamment dans le cadre des bourses offertes dans le cadre de la procédure dite de la Villa Médicis « Hors les murs » ou au montant des bourses dont peuvent bénéficier des chercheurs pour la réalisation de leur thèse. Une allocation de recherche coûte près de 120 000 francs par an à l'État, soit une dépense sur trois ans de 360 000 francs à comparer aux quelque 400 000 francs par an auxquels revient un pensionnaire à la Villa Médicis.
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Cette confusion des missions et des responsabilités que votre rapporteur spécial a soulignées au cours de la première partie de son rapport, tient à l'objet même de l'institution .
Comme l'a souligné le directeur actuel de la Villa Médicis, M. Bruno Racine, lors de sa prise de fonction, une première difficulté est de « concilier dans une même image histoire et modernité, patrimoine et création ».
L'équation est d'autant plus complexe à résoudre que l'art contemporain se présente désormais comme naturellement transgressif pour entretenir des liens ambigus avec des institutions, dont beaucoup tendent à s'inscrire, elles aussi, dans un processus de surenchère.
Nathalie Heinich, dans le triple jeu de l'art contemporain, évoque en ces termes la perte de repères à laquelle on assiste dans le domaine de l'art contemporain : « fuite en avant des artistes condamnés à la transgression perpétuelle au nom de la subversion artistique, démission des institutions se refusant à jouer leur rôle au nom de l'ouverture à la modernité, désarroi des amateurs d'art ne sachant plus quoi ni comment admirer, révolte impuissante des citoyens démunis des critères au nom desquels la collectivité agit en leur nom ».
Tel est le contexte mouvant et même insaisissable du fait de dématérialisation de l'art -qui ne réside plus dans la matérialité de l'objet mais dans le geste par lequel l'artiste érige en oeuvre ce qui sans lui ne pourrait y prétendre-, dans lequel il convient d'inscrire l'avenir de l'Académie de France à Rome.