c) L'évolution des charges de personnel
Une autre constatation que révèle l'examen des données budgétaires, est l'augmentation, au moins apparente, des charges de personnel.
Entre 1990 et 1998, les charges de personnel sont passées de 13,9 millions de francs à 16,75 millions de francs soit une augmentation de 20,5% en francs courants.
Cette évolution globale recouvre des évolutions divergentes selon que l'on considère les rémunérations des personnels, celles des personnels administratifs expatriés, les charges sociales afférentes à ces deux catégories ou les rémunérations de personnels locaux.
Les rémunérations des personnels pensionnaires ont relativement peu augmenté passant de 5,28 millions de francs à 6,06 millions de francs, soit un accroissement de 9,6 % au cours de la période.
Comme on l'a déjà mentionné le nombre moyen de pensionnaires se situe entre 20 et 21 unités depuis de début des années 1990. Le nombre de pensionnaires atteint un minimum sur la période avec 19,8 en 1994 avec une pointe à 22 en 1990 et 1995. On note que l'on est donc sauf pour ces deux années en dessous de l'effectif budgétaire qui est de 22.
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Année |
Nombre de pensionnaires |
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1990 |
22 |
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1991 |
21,3 |
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1992 |
20,3 |
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1993 |
20,5 |
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1994 |
19,8 |
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1995 |
22,0 |
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1996 |
20,5 |
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1997 |
21 |
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1998 |
21,3 |
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1999 |
20,5 |
Dans le même laps de temps, les dépenses de personnels administratifs expatriés (hors charges sociales) engagés pour la rémunération du directeur, du secrétaire général, du chargé de mission pour l'histoire de l'art, du bibliothécaire 10 ( * ) et de l'agent comptable sont passées de 2,08 millions de francs à 2,66 millions de francs, soit une augmentation de près de 28 %.
Le personnel de statut local, c'est-à-dire essentiellement -mais pas uniquement- les Italiens employés dans les fonctions d'intendance, a vu ses rémunérations passer de 5,4 à 6,2 millions de francs, soit une augmentation de 15,6 % 11 ( * ) .
Enfin, il faut souligner la croissance des charges à caractère social, c'est-à-dire des cotisations de sécurité sociale proprement dites, des pensions civiles, des majorations familiales pour les enfants, ainsi que des cotisations à l'IRCANTEC. Sauf pour ce qui concerne ce dernier poste, ce type de charges ne peut être ventilé entre fonctionnaires expatriés et pensionnaires, ce qui ne facilite pas l'appréhension des charges de structures. La croissance de cet ensemble de postes a été particulièrement rapide, puisque l'on constate entre 1990 et 1998 un quasi-doublement des dépenses, qui passent de 0,88 million de francs à 1,77 millions de francs.
Le tableau ci-après dont on pourrait s'attendre à ce qu'il témoigne d'une certaine stabilité d'une année sur l'autre, s'agissant de dépenses dépendant de l'évolution du point d'indice pour les fonctionnaires comme pour les pensionnaires, ainsi que du nombre de personnes employées en ce qui concerne le personnel local-le tableau de la page 49 fait apparaître une augmentation de ce personnel de trois unités entre 1989 et 2000 -, manifeste, au contraire, une certaine instabilité, liée essentiellement aux différences de statut des personnes entrant dans chacune des catégories et aux variations des personnels concernés.
On constate ainsi un certain nombre d'évolutions, qui, au premier abord, peuvent surprendre :
• l'indemnité de résidence des pensionnaires passe ainsi de 3,2 millions de francs en 1990 à 2,7 millions de francs en 1992, alors que la rémunération principale ne baisse, dans le même temps, que de 2,27 à 2,22 millions de francs ; en sens inverse, cette même indemnité passe de 2,9 millions de francs en 1997 à 3,35 millions de francs en 1998, tandis que les rémunérations principales ne croissaient que de 2,52 à 2,57 millions de francs ; en fait, cette évolution résulte largement des fluctuations de change.
•
les rémunérations principales des fonctionnaires expatriés atteignent un pic en 1994 avec 1,2 million de francs, alors que l'on se situait aux alentours de 950 000 francs les trois années précédentes et que l'on note les fluctuations suivantes : après être retombées à 882 000 francs en 1995, elles sont remontées les deux années suivantes aux alentours de 1,1 millions de francs pour finir en 1998 à 1,3 millions de francs ;
• d'amples variations en matière de pensions civiles peuvent également être notées : après avoir connu un minimum en 1991 avec 93,7 millions de francs, ce qui s'explique par le fait que le directeur n'était pas fonctionnaire, elles se retrouvent, depuis 1994, à des niveaux trois à quatre fois supérieurs, en raison de l'augmentation du taux de la part patronale des pensions civiles en janvier 1992, de 26,60 % à 33 % ;
• enfin, on remarque- de fortes variations de dépenses en ce qui concerne les postes de la rémunération des personnels locaux, où l'on voit, d'une année sur l'autre, une augmentation de plus de 650 000 francs suivie d'une baisse de plus d'un million l'année suivante, entre 1990 et 1993, alors que, quelques années plus tard, c'est du même montant que, en deux ans, cette fois, de 1995 à 1997, ce poste augmente à nouveau.
Voilà autant de questions que suscite le tableau ci-contre dont la conclusion générale est que des phénomènes de structures mal isolables en affectent l'interprétation.
Si l'on peut souligner que bien que raisonnable sur l'ensemble de la période, la hausse de la dépense liée au personnel local a connu une forte accélération depuis 1995, si l'on peut également trouver des explications évidentes à l'augmentation de charges sociales, la hausse apparente des traitements stricto sensu des fonctionnaires expatriés peut faire l'objet d'appréciations divergentes dans la mesure où la tendance à la hausse peut toujours être considérée comme non significative compte tenu des fortes variations que l'on constate d'une année sur l'autre.
Les tendances ainsi dégagées dont l'interprétation est ainsi rendue difficile par suite du manque de précision des données comptables, permettent-elles de conclure à un alourdissement des frais de gestion de l'institution au regard de ses « produits », en l'occurrence l'accueil de pensionnaires et l'organisation d'expositions ?
La question reste largement ouverte, notamment , parce que, la Villa constituant une unité comptable autonome, on isole des coûts et on révèle des tendances, qui, pour d'autres organismes publics de même nature, sont noyés dans les budgets publics.
La mention du niveau indiciaire des personnels expatriés dans le budget de l'établissement est une initiative prise par l'actuel directeur qu'il convient de saluer comme une mesure de transparence. Une comparaison avec d'autres organismes et en particulier avec la casa de Velázquez ferait sans doute apparaître que si les indices sont élevés compte tenu de la carrière ou de l'ancienneté des intéressés, la masse indiciaire reste modérée, par suite du nombre restreint des fonctionnaires.
En définitive, on ne peut que regretter que l'inadaptation du système comptable ne nous permette pas d'isoler les frais généraux du système sur une longue période, étant entendu que l'augmentation des coûts administratifs résulte essentiellement du jeu normal des règles de la fonction publique en matière d'évolution indiciaire et de prise en compte des situations familiales des intéressés.
Que ce soit pour la Villa comme pour les autres organismes ou procédures ayant un objet analogue, la question reste bien de savoir s'il y a bien adéquation entre le type de prestations offertes aux pensionnaires et la politique poursuivie, à savoir l'encouragement à la création et à l'approfondissement des connaissances en histoire de l'art.
La bonne démarche consiste en tout état de cause à comparer le coût de ce qui est fait dans le cadre de la Villa avec les autres formes d'aides ayant le même objet, accordées par les ministères de la culture et des universités.
A titre de comparaison, on peut rappeler que le programme « Villa Médicis Hors les Murs » des Affaires étrangères se traduit en 1999 et 2000 par une dépense moyenne de 50.000 francs par lauréat. La durée des séjours est de trois à six mois, non renouvelable, et l'indemnité de séjour est fixée à 15.000 francs par mois auxquels vient s'ajouter un titre de transport sur la base du trajet aller-retour en classe économique.
On voit donc que, sur une base annuelle, et dans l'hypothèse la plus favorable, la dépense ne saurait excéder 200.000 francs par personne, y compris les frais d'hébergement. Ces données ne tiennent pas compte, il est vrai, des frais de gestion du programme par l'association française d'action artistique AFAA.
Mais, peut-on, indépendamment même de ce qui relève de la mission Malraux, imputer aux pensionnaires au-delà des équipements qui leur sont spécifiquement destinés, des frais des structures et, notamment, de maintenance et de restauration d'un bâtiment, que la France se doit de toute façon d'entretenir ?
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Evolution des rémunérations (1990-1999) |
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1990 |
1991 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
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Rémunérations |
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Total rémunérations |
13 908 071,56 |
14 382 740,87 |
13 089 075,77 |
13 814 646,48 |
13 339 428,33 |
14 638 906,30 |
15 897 260,41 |
16 751 306,54 |
16 692 314,83 |
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Indice |
1,00 |
1,03 |
0,94 |
0,99 |
0,96 |
1,05 |
1,11 |
1,20 |
1,20 |
* 10 Cette fonction n'est plus assurée aujourd'hui par un fonctionnaire expatrié
* 11 Il faut noter que ces montants n'épuisent pas l'ensemble des rémunérations des agents locaux, qui perçoivent des heures supplémentaires. En outre, les personnels locaux logés payent depuis mars 2001 un loyer pour le bénéfice d'un logement dans l'enceinte de la Villa.