Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2023-270 (2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 mars 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)

P. 1512 (texte intégral du JO)
P. 1515 (texte intégral du JO)
P. 1527 (texte intégral du JO)
P. 1535 (texte intégral du JO)
P. 1582 (texte intégral du JO)
P. 1593 (texte intégral du JO)

Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)

P. 1604 (texte intégral du JO)

Rappels au règlement :

P. 1608 (texte intégral du JO)

Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)

P. 1608 (texte intégral du JO)
P. 1609 (texte intégral du JO)
P. 1613 (texte intégral du JO)
P. 1619 (texte intégral du JO)

Après l’article 1er

Article 1er bis (nouveau) (suite)

Après l’article 1er bis

Article 2

Article 2 (suite)

Après l’article 2

Après l’article 2 (suite)

Après l’article 2 ter

Rappel au règlement :

P. 2061 (texte intégral du JO)
P. 2062 (texte intégral du JO)

Demande de renvoi à la commission de l'article 7 :

P. 2107 (texte intégral du JO)
P. 2108 (texte intégral du JO)

Rappel au règlement :

P. 2125 (texte intégral du JO)

Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)

P. 2125 (texte intégral du JO)
P. 2150 (texte intégral du JO)
P. 2151 (texte intégral du JO)
P. 2154 (texte intégral du JO)

Rappels au règlement

P. 2160 (texte intégral du JO)

P. 2329 (texte intégral du JO)

Motion d'ordre et demande de priorité :

P. 2344 (texte intégral du JO)
P. 2346 (texte intégral du JO)

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

P. 2358 (texte intégral du JO)
P. 2363 (texte intégral du JO)
P. 2364 (texte intégral du JO)

Rappel au règlement :

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

Demande de clôture :

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4568 rectifié (Mères assurées sociales - Maternité - Compensation)

P. 2406 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4570 rectifié (Pères salariés - Majoration de la durée d'assurance - Subordination à la prise de la totalité des droits au congé de paternité et d'accueil de l'enfant)

P. 2407 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4573 rectifié (Désaccord - Majoration de la durée d'assurance - Attribution à la mère)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4569 rectifié (Mère assurée sociale d'un enfant adopté - Majoration de durée d'assurance - Minimum de deux trimestres)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4571 rectifié (Pères salariés d'un enfant adopté - Majoration de la durée d'assurance - Subordination à la prise de la totalité des droits au congé de paternité et d'accueil de l'enfant)

P. 2408 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4572 rectifié (Désaccord - Majoration de la durée d'assurance - Attribution à la mère)

P. 2409 (texte intégral du JO)
P. 2410 (texte intégral du JO)