Mme la présidente. Le vote est réservé.
Le vote sur l’article 19 est réservé.
Article 20
Pour l’année 2023, les objectifs de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés à 273,7 milliards d’euros pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale.
Mme la présidente. La parole est à Mme Monique Lubin, sur l’article.
Mme Monique Lubin. Je rappelle à l’occasion de l’examen de cet article que, avec les petites douceurs que le Gouvernement aura acceptées à la demande de la majorité sénatoriale pour adoucir ce projet de loi et le faire paraître un peu moins brutal – cela arrange tant le Gouvernement que la droite du Sénat ! –, nous ne savons plus, en définitive, ce que va coûter ou « rapporter » – un terme qui ne me plaît pas du tout – cette réforme.
Cette réforme était faite, au départ, pour économiser 18 milliards d’euros. Nous sommes curieux de savoir quels en seront les résultats d’ici deux à trois ans, lorsque les chiffres sortiront.
Je vous le dis, ce sera une réforme pour rien pour les finances publiques, mais elle coûtera très cher à tous les salariés qu’elle concernera. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Émilienne Poumirol. Bravo !
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, sur l’article.
Mme Marie-Claude Varaillas. Je tiens, pour ma part, à revenir sur le passage récent et quelque peu houleux du Président de la République au salon de l’agriculture, lors duquel il a pris l’exemple des agriculteurs pour illustrer sa pensée, sa vision du travail et, au fond, le sens de sa réforme des retraites.
Je le cite : « Quand vous parlez à un éleveur, qui ne sait pas ce que c’est qu’un jour férié, qui ne sait pas ce que c’est qu’un samedi ou un dimanche où il peut se reposer, il trouve ça juste. »
M. Bruno Sido. Il a raison !
Mme Marie-Claude Varaillas. Le Président de la République aurait pu prendre l’exemple des mineurs de charbon du XIXe siècle (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) pour justifier les aspects de régression de sa réforme en termes de pénibilité ou encore le travail des enfants au siècle dernier pour légitimer l’allongement de la durée de cotisation…
Oui, les agriculteurs français ont du mérite. D’ailleurs, si leur situation vous préoccupait vraiment, vous n’auriez pas attendu une proposition de loi des communistes pour revaloriser leurs pensions ! À cet égard, je veux rendre un hommage particulier à mon collègue député André Chassaigne (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER, GEST et RDSE.) pour le travail remarquable qu’il a su mener à l’Assemblée nationale sur ce sujet.
Au fond, quel est le sens des mots du Président ?
Il y a des contraintes liées à cette profession qui sont indéniables, mais, si les agriculteurs travaillent autant, sans trêve et si longtemps, c’est d’abord parce qu’ils sont trop mal rémunérés.
Ils sont mal rémunérés pour la même raison que celle que vous mettez en avant pour justifier votre réforme des retraites. En effet, vous avez choisi votre camp : celui des grands groupes et des profits – et cela vaut autant pour l’industrie pétrolière que pour les géants de l’agroalimentaire.
Si vous respectez réellement le travail des agriculteurs, indispensable à notre autonomie alimentaire, c’est non pas en vous attaquant au régime de retraite de nos concitoyens que vous résoudrez le problème, mais bien en agissant pour assurer à cette profession une rémunération juste et digne, à la hauteur de leurs efforts. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER. – M. Henri Cabanel applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, sur l’article.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Nous arrivons à l’article 20, grâce auquel nous sommes sur la voie de la consolidation de nos régimes de retraite ; cela méritait d’être dit.
En 2023, on le voit, cette réforme est également une réforme sociale (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.), en ce sens que les mesures d’accompagnement entreront en vigueur dès le 1er septembre prochain.
Nous allons d’ailleurs, de ce fait, dégrader de 300 millions d’euros la copie budgétaire pour cette année. Ce faisant toutefois, nous préserverons notre système à l’horizon 2030, puisque, dès 2024 et 2025, le déficit sera atténué.
Les uns et les autres ont rendu hommage à des collègues. Je veux rendre hommage, à mon tour, à nos nombreux collègues qui n’ont pas forcément pris la parole une heure par jour (Rires sur les travées des groupes SER et CRCE.), mais qui, par leur présence,…
M. David Assouline. Par leur silence !
M. Jean-Baptiste Lemoyne. … leur assiduité, leur travail en commission, ont voulu apporter leur pierre à l’édifice de ce sauvetage du système de retraite. (Exclamations sur les mêmes travées.)
Dans quelques minutes – je l’espère ! – ou dans quelques heures, peut-être après d’ultimes procédures, c’est grâce à eux que nous pourrons regarder nos enfants et nos petits-enfants en face, car nous aurons agi pour les prochaines années, ce qui était indispensable.
Il est vrai qu’il est parfois plus facile de se donner le beau rôle. Pour notre part, nous jouons le rôle qui est le nôtre avec fierté et avec la conviction d’avoir accompli un travail nécessaire ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme la présidente de la commission applaudit également.)
Amendements identiques de suppression de l’article
Mme la présidente. Je suis saisie de quarante-neuf amendements identiques.
L’amendement n° 308 est présenté par M. Féraud.
L’amendement n° 340 est présenté par M. Pla.
L’amendement n° 394 est présenté par Mme Féret.
L’amendement n° 478 est présenté par M. Fichet.
L’amendement n° 546 est présenté par M. Gillé.
L’amendement n° 565 est présenté par Mme Van Heghe.
L’amendement n° 607 est présenté par M. Redon-Sarrazy.
L’amendement n° 636 est présenté par M. Devinaz.
L’amendement n° 664 est présenté par M. Chantrel.
L’amendement n° 694 est présenté par Mme Le Houerou.
L’amendement n° 723 est présenté par Mme Blatrix Contat.
L’amendement n° 754 est présenté par M. M. Vallet.
L’amendement n° 804 est présenté par Mme de La Gontrie.
L’amendement n° 859 est présenté par M. Jacquin.
L’amendement n° 889 est présenté par M. Durain.
L’amendement n° 926 est présenté par M. Lurel.
L’amendement n° 969 est présenté par M. Cardon.
L’amendement n° 1053 est présenté par Mme G. Jourda.
L’amendement n° 1124 est présenté par M. Éblé.
L’amendement n° 1167 rectifié bis est présenté par Mme Lubin.
L’amendement n° 1200 est présenté par Mme S. Robert.
L’amendement n° 1233 est présenté par M. Mérillou.
L’amendement n° 1265 est présenté par M. Houllegatte.
L’amendement n° 1301 est présenté par M. Montaugé.
L’amendement n° 1336 est présenté par Mme Préville.
L’amendement n° 1399 est présenté par M. Bourgi.
L’amendement n° 1432 est présenté par M. Sueur.
L’amendement n° 1461 est présenté par M. Kerrouche.
L’amendement n° 1493 est présenté par Mme Conway-Mouret.
L’amendement n° 1530 est présenté par Mme M. Filleul.
L’amendement n° 1536 est présenté par M. Stanzione.
L’amendement n° 1566 est présenté par Mme Monier.
L’amendement n° 1618 est présenté par M. J. Bigot.
L’amendement n° 1648 est présenté par Mme Poumirol.
L’amendement n° 1687 est présenté par Mme Bonnefoy.
L’amendement n° 1721 est présenté par M. Bouad.
L’amendement n° 1742 est présenté par M. Leconte.
L’amendement n° 1775 est présenté par Mme Meunier.
L’amendement n° 1788 est présenté par M. Todeschini.
L’amendement n° 1815 est présenté par M. Jomier.
L’amendement n° 1845 est présenté par M. Kanner.
L’amendement n° 1867 est présenté par M. Assouline.
L’amendement n° 1933 est présenté par M. P. Joly.
L’amendement n° 2013 est présenté par Mme Rossignol.
L’amendement n° 2095 est présenté par M. Jeansannetas.
L’amendement n° 2285 est présenté par Mme Espagnac.
L’amendement n° 2294 est présenté par M. Tissot.
L’amendement n° 3199 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.
L’amendement n° 4065 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli.
Ces quarante-neuf amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° 308.
M. Rémi Féraud. Il est défendu.
Mme la présidente. L’amendement n° 340 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 394.
Mme Corinne Féret. Il est défendu.
Mme la présidente. L’amendement n° 478 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Hervé Gillé, pour présenter l’amendement n° 546.
M. Hervé Gillé. Article 18, article 19, maintenant l’article 20 ! Celui-ci, faut-il le rappeler, prévoit d’ajouter 400 millions d’euros au plafond des dépenses de l’assurance vieillesse pour l’année 2023. Toutefois, ces crédits proviennent essentiellement de la revalorisation du minimum contributif accordée pour rattraper l’inflation.
Cet article illustre le système complexe que ce texte vise à mettre en place pour instaurer un filet de sécurité et une politique de solidarité, en consacrant les enveloppes nécessaires à l’ensemble des demandes en la matière.
Il illustre aussi le fait qu’il serait grand temps dans une démocratie nouvelle, au XXIe siècle, de réfléchir en profondeur au revenu de base, ce revenu universel qui serait destiné à assurer un socle financier de solidarité tout au long de la vie, que l’on soit jeune, moins jeune, âgé ou retraité.
Ce socle de base permettrait véritablement de simplifier nos dispositifs, l’ensemble de ce système particulièrement complexe. Il pourrait entrer dans un régime de revenus globaux dont bénéficierait l’ensemble de population et au sein duquel les retraites seraient pleinement intégrées.
Vous le voyez, il s’agit de mettre en perspective des réformes de fond.
La présente réforme demeure ancrée à la fin du XXe siècle. Elle n’est absolument pas une réforme d’anticipation, de prise en compte des évolutions sociologiques, de prise en compte des besoins nouveaux ! L’article 20 l’illustre totalement ; je tenais à vous le redire au travers de cette modeste prise de parole.
Mme la présidente. La parole est à Mme Sabine Van Heghe, pour présenter l’amendement n° 565.
Mme Sabine Van Heghe. Avec cet article, dont nous demandons la suppression, s’achève l’examen de votre projet de loi réformant le système de retraite, un projet inutile et injuste pour les travailleurs de notre pays.
Les conditions dans lesquelles, par votre faute, nous avons examiné ce texte qui touchera de manière néfaste nos concitoyens sont inédites dans notre assemblée, réputée sage et attachée au travail de fond et au débat d’idées.
Par votre faute, monsieur le ministre, mesdames, messieurs de la droite sénatoriale, et en particulier au travers de l’activation de la procédure du vote bloqué, nous avons dû renoncer à débattre de nos nombreuses propositions alternatives. Notre travail parlementaire a été foulé aux pieds, les élus de la République que nous sommes ont été méprisés !
Les Français ont saisi votre manœuvre : ils ne la comprennent pas, ils ne pardonneront pas. Vous porterez la seule responsabilité du vote de ce texte qui leur est néfaste, sauf si, en conscience et sur le fil, vous décidiez de retirer votre projet. Vous le pouvez encore ! (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
Mme la présidente. Les amendements nos 607 et 636 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter l’amendement n° 664.
M. Yan Chantrel. Nous voilà parvenus au dernier article de ce projet de loi. Pendant dix jours, nous avons bataillé jour et nuit contre cette réforme du système de retraite injuste et brutal. Article après article, nous avons démonté les mensonges du Gouvernement sur la nécessité de cette réforme, sur le déficit du système de retraite, sur la revalorisation des petites pensions, sur le coût des régimes spéciaux.
Face aux centaines de propositions que nous avons faites pour des financements alternatifs, pour une meilleure prise en compte des carrières hachées, pour une revalorisation des pensions des femmes, pour une meilleure prise en compte de la pénibilité au travail, pour l’amélioration du temps d’emploi des seniors, nous avons trouvé un mur.
La droite sénatoriale s’est enfermée dans le silence en refusant de participer au débat et le Gouvernement dans la surdité en refusant d’écouter nos arguments. Main dans la main, ils se sont obstinés à bâillonner l’opposition, usant de tous les stratagèmes possibles pour couper court au débat : les articles 38 et 42 du règlement du Sénat qui limitent le nombre d’orateurs pouvant s’exprimer ; la réécriture d’articles faisant tomber plus de mille amendements ; l’article 44, alinéa 2, de la Constitution, qui autorise le Gouvernement à s’opposer à l’examen de dizaines d’amendements ; enfin, l’arme de destruction massive du débat : l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, procédure dite du vote bloqué, qui met fin à tout débat contradictoire et oblige à un vote unique sur le texte et les amendements choisis par le Gouvernement.
Face à la résistance de l’opposition, le Gouvernement a dû procéder à un coup de force pour faire passer une réforme dont personne ne veut, la droite sénatoriale mise à part.
En brutalisant le Sénat pour obtenir, de force, un vote, le Gouvernement a brutalisé le pays.
Dans la rue et au Parlement, nous continuerons de nous battre pour préserver les acquis sociaux des Françaises et des Français et pour faire échec à cette réforme illégitime !
M. Bruno Sido. Menteur !
Mme la présidente. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour présenter l’amendement n° 694.
Mme Annie Le Houerou. L’article 20 ajoute 400 millions d’euros au plafond des dépenses de l’assurance vieillesse pour l’année 2023.
Si ces 400 millions supplémentaires sont notamment liés à la revalorisation du minimum contributif et à la revalorisation accordée pour rattraper l’inflation, cet article entérine bien l’ensemble de la réforme du Gouvernement.
Cet article tient compte des premiers gains attendus du report de l’âge de la retraite de 62 à 64 ans, mais, mes chers collègues, vous oubliez les multiples effets budgétaires négatifs de cette réforme !
Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), si l’on cumule les dépenses induites – chômage, maladie – ainsi que les effets micro et macroéconomiques – contraction des salaires, baisse de l’activité –, l’économie réalisée tombe à 2,8 milliards d’euros à l’horizon de dix ans.
Le Haut Conseil des finances publiques a établi que la réforme des retraites devrait coûter 600 millions d’euros. Il n’est pas en mesure d’évaluer son incidence de moyen terme sur les finances publiques. Pourtant, cette incidence, la majorité des Français et des Françaises la ressentiront dans leur corps meurtri à 64 ans ! (M. Bruno Sido s’impatiente.) Par conséquent, la trajectoire établie à l’article 20 est infondée.
En cohérence avec ce que nous avons défendu tout au long de l’examen de ce projet de loi, c’est-à-dire notre opposition totale et argumentée à cette réforme injuste et injustifiée, nous demandons la suppression de cet article. Nous dénonçons ainsi le mépris envers l’opposition sénatoriale, le mépris du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse de recevoir, le mépris envers les salariés, le mépris envers les Français.
Une seule issue est raisonnable : le retrait ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour présenter l’amendement n° 723.
Mme Florence Blatrix Contat. Nous examinons donc le dernier article de ce texte. Si les 400 millions d’euros supplémentaires ajoutés proviennent notamment de la revalorisation du minimum contributif, on ne peut oublier les approximations, voire les contre-vérités proférées par le Gouvernement depuis deux semaines – avant qu’il ne soit confondu – sur le minimum retraite à 1 200 euros.
Au terme de l’examen de ce texte, quel bilan ? Tristesse et colère ! En effet, le choix d’en passer par un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale nous a empêchés de prendre en compte de nombreuses situations, en raison des règles d’irrecevabilité liées à la présentation d’un texte budgétaire. C’était l’acte I.
L’acte II, ce fut le recours aux articles 38 et 42 du règlement intérieur du Sénat, petit livre vert devenu célèbre.
À l’acte III, on sortit l’artillerie lourde : l’article 44 de la Constitution, le vote bloqué, qui permet au Gouvernement de choisir les amendements débattus.
Le Gouvernement voulait une victoire. Il ne l’a pas obtenue à l’Assemblée nationale, d’autant qu’une partie de sa majorité relative ne voulait pas de ce texte. Il l’a eue au Sénat. Il a piloté le texte main dans la main avec la droite sénatoriale.
Quand tous les moyens constitutionnels et tous les moyens prévus dans nos règlements sont mis en œuvre pour faire passer un texte dont les Français ne veulent pas, quand les syndicats ne sont pas reçus par le Président de la République, après un mouvement social inédit, il y a un problème démocratique, que vous devrez assumer devant les Français !
Oserez-vous, après tout cela, procéder, « droit dans vos bottes », à une commission mixte paritaire conclusive ?
M. Olivier Rietmann. Oui !
Mme Florence Blatrix Contat. Rien ne nous permet d’en douter.
De notre côté, nous nous battrons jusqu’au bout contre cette réforme ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme la présidente. L’amendement n° 754 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour présenter l’amendement n° 804.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Il est défendu.
Mme la présidente. L’amendement n° 859 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Jérôme Durain, pour présenter l’amendement n° 889.
M. Jérôme Durain. Il est défendu.
Mme la présidente. L’amendement n° 926 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Rémi Cardon, pour présenter l’amendement n° 969.
M. Rémi Cardon. Puisque nous en sommes au dernier article du projet de loi et que nos collègues LR sont pressés de le faire voter (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) – ce n’est pas de la provocation, c’est factuel ! –, nous allons vérifier s’ils ont bien révisé… (Sourires.)
Combien y a-t-il a eu de manifestations historiques ? (Six ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Ça commence à rentrer !
Combien d’actifs sont-ils opposés à la retraite à 64 ans ? (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Oui, c’est cela, 90 % ! (Nouveaux sourires.)
À cela, votre seule réponse, c’est le mépris – cela, vous le savez ! – : mépris envers l’opposition, mépris du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse de recevoir, mépris envers les salariés, les Françaises et les Français. Ce projet n’est pas légitime.
Nous avons bien compris que le compte à rebours était sous surveillance à droite de l’hémicycle… Sachez en tout cas, monsieur le ministre, que vous avez encore quelques heures pour retirer cette réforme ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)
Mme la présidente. Les amendements nos 1053 et 1124 ne sont pas soutenus.
La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° 1167 rectifié bis.
Mme Monique Lubin. Il est défendu.
Mme la présidente. Les amendements nos 1200, 1233 et 1265 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 1301.
M. Franck Montaugé. Il est défendu.
Mme la présidente. Les amendements nos 1336, 1399, 1432 et 1461 ne sont pas soutenus.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour présenter l’amendement n° 1493.
Mme Hélène Conway-Mouret. Il est défendu.
Mme la présidente. L’amendement n° 1530 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Lucien Stanzione, pour présenter l’amendement n° 1536.
M. Lucien Stanzione. Il est défendu.
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° 1566.
Mme Marie-Pierre Monier. Ce dernier article augmente de 400 millions d’euros le plafond du minimum vieillesse qui, je le rappelle, s’élève à 273,7 milliards d’euros.
Il entérine surtout une réforme injuste et brutale,…
M. Christophe-André Frassa. Vous l’avez déjà dit !
Mme Marie-Pierre Monier. … sur laquelle nous allons bientôt devoir nous prononcer, dans des conditions délétères.
N’oubliez pas, mes chers collègues, que les Françaises et les Français nous regardent !
À l’heure où nous parlons, des dizaines et des dizaines de courriels s’accumulent dans nos boîtes électroniques du Sénat, envoyés par des enseignants de nos départements respectifs, qui nous demandent de les entendre. La plupart sont des femmes.
Ils s’appellent Christelle, Anne, Julie, Katiana, Abdennour, Sébastien, Carole, Florence, Cindy, Luc, Bruno, Nathalie, Delphine… Comme tant d’autres, ils ont consacré leur vie à l’éducation de nos enfants, à faire vivre l’école publique et laïque de la République avec courage et conviction, malgré un contexte chaque année plus difficile. Nous leur devons, lorsque leur mission sera achevée, le droit au repos dans de bonnes conditions.
Voilà ce dont il est question aujourd’hui : être simplement juste avec celles et ceux qui ont travaillé toute leur vie, en faisant de leur mieux. C’est cela, reconnaître la valeur du travail – et pas celle du capital.
C’est cela, la justice sociale, pilier de la République, seule garante de l’adhésion des Françaises et Français à ses principes. Si la République est injuste et brutale avec celles et ceux qui travaillent dur, elle n’est plus fidèle à elle-même.
Voici le choix qui est le nôtre ce soir : préserver ce que nous avons de plus sacré ou prendre le risque de fissurer, une fois de trop, le pacte républicain. Soyons à la hauteur de cet instant.
Retirez cette réforme ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Christophe-André Frassa. À la bonne heure !
Mme la présidente. L’amendement n° 1618 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1648.
Mme Émilienne Poumirol. Il est défendu.
Mme la présidente. Les amendements nos 1687, 1721 et 1742 ne sont pas soutenus.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 1775.
Mme Michelle Meunier. Il est défendu.
Mme la présidente. Les amendements nos 1788 et 1815 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 1845.
M. Patrick Kanner. Alors que nos travaux vont bientôt s’achever, je souhaite rappeler ces quelques mots prononcés ici même, voilà bientôt treize années, et adressés aux rangs de la droite, diverse, ici présente : « Vous pouvez bomber le torse, mais il y aura un autre appel, cette fois devant le peuple, et c’est lui qui tranchera. Vous marquez de mauvais points, tous les sondages le montrent : les deux tiers des Français sont opposés à votre réforme. Vous devez en tenir compte.
« Le Gouvernement se réfugie dans une position de faiblesse qui sera jugée par le peuple, au-delà des péripéties de vote de notre assemblée. On sait la réputation du Sénat sous la IIIe République, la IVe République et le début de la Ve. Le Sénat ne doit pas redevenir la chambre noire de la République.
« La retraite, c’est une mesure de civilisation. Ce ne sont pas les salariés seuls qui doivent payer, il faut mettre le capital à contribution. Si vous ne prenez pas les mesures que le peuple attend, les conséquences seront redoutables. Il faut suivre un autre chemin : le nôtre. »
Ces propos sont de Pierre Mauroy, au moment de la réforme des retraites de 2010.
M. Fabien Genet. Et la réforme Touraine ?
M. Patrick Kanner. Mes chers collègues, ces mots sont prémonitoires. Retenez-les !
Pour ce qui nous concerne, nous continuerons toujours et en permanence à vous demander, monsieur le ministre, de retirer votre réforme ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme la présidente. La parole est à M. David Assouline, pour présenter l’amendement n° 1867.
M. David Assouline. Il est défendu.
Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Joly, pour présenter l’amendement n° 1933.
M. Patrice Joly. Il est défendu.
Mme la présidente. Les amendements nos 2013, 2095 et 2285 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l’amendement n° 2294.
M. Jean-Claude Tissot. Cet amendement – le dernier du groupe SER sur ce texte – vise à supprimer l’article 20, qui acte la rectification des dépenses de la branche vieillesse.
Pour l’année 2023, les objectifs de dépense de cette branche sont fixés à 273,7 milliards d’euros pour l’ensemble des régimes obligatoires de sécurité sociale, contre 273,3 milliards d’euros dans la loi de financement de la sécurité sociale. Ces 400 millions d’euros supplémentaires sont principalement issus de la revalorisation du minimum contributif et de l’augmentation accordée pour rattraper l’inflation.
Lors des débats, nous avons présenté de nombreuses propositions pour permettre de revaloriser réellement les pensions de retraite de l’ensemble des Français, pour que nos retraités puissent vivre dignement. Vous avez fait le choix de ne jamais entendre nos propositions, pourtant chiffrées et concrètes. Nous proposons, pour cette raison, la suppression de cet article que nous jugeons inadapté.
Encore quelques amendements, mes chers collègues, et nous achèverons l’examen de cette réforme de régression sociale.
Je tenais à saluer l’attitude de l’ensemble des groupes de gauche, qui ont su dignement représenter les 70 % de Français opposés à cette réforme et les millions de personnes qui se mobilisent dans la rue pour en dénoncer les conséquences. Ensemble, nous aurons pu assister aux premières loges à la confirmation de l’alliance entre la droite et la majorité présidentielle d’Emmanuel Macron, qui se seront particulièrement bien entendues pour utiliser l’ensemble des dispositions du règlement en vue de contrevenir au droit parlementaire.
La fin de l’examen de ce texte n’aura malheureusement pas été à la hauteur des attentes des Français. Pour notre part, nous continuerons, inlassablement, à défendre la justice sociale pour nos concitoyens ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)